La cour d'appel de Paris a rejeté, jeudi 15 janvier, les demandes d'annulation de mise en examen de cinq acteurs dans l'affaire de l'arbitrage controversé rendu en 2008 pour régler le litige entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais sur la vente d'Adidas.
M. Tapie mais aussi l'ex-directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy et désormais patron d'Orange, Stéphane Richard, ainsi que l'arbitre Pierre Estoup, un avocat de Bernard Tapie, Maurice Lantourne, et un haut fonctionnaire, Jean-François Rocchi, restent donc également mis en examen pour « escroquerie en bande organisée ».
L'un des avocats de Bernard Tapie, Hervé Temime, a indiqué qu'il déposerait un pourvoi en cassation contre l'arrêt rendu jeudi par la cour d'appel.
Trois juges sont chargés d'élucider les circonstances dans lesquelles Bernard Tapie a pu bénéficier, en juillet 2008, d'un arbitrage lui octroyant 405 millions d'euros en règlement du vieux litige sur la revente d'Adidas, dont il était jadis propriétaire. Ils soupçonnent cet arbitrage d'être un « simulacre » pour favoriser l'homme d'affaires, avec l'aval de l'exécutif de l'époque.
Bernard Scemama, plus récemment mis en examen, n'avait pas déposé de requête. L'ancien haut fonctionnaire a présidé l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), organisme créé dans les années 1990 afin d'organiser le soutien financier de l'Etat au plan de sauvetage du Crédit lyonnais.
NOUVELLES AUDITIONS
Dans le volet ministériel de l'affaire, instruit par la Cour de justice de la République (CJR), l'ancienne ministre de l'économie, Christine Lagarde, actuelle directrice générale du Fonds monétaire international, a été mise en examen pour « négligence ».
Selon des sources proches du dossier, les magistrats financiers ont commencé de nouvelles auditions des différentes personnes mises en examen. Stéphane Richard a ainsi été entendu en milieu de semaine. Les autres devraient suivre. L'arbitrage était venu mettre un terme au long conflit entre M. Tapie et le Crédit lyonnais sur la revente d'Adidas, en 1993.
La procédure avait été un temps interrompue sur des contestations juridiques de la durée – quatre-vingt-seize heures – de certaines gardes à vue ordonnées dans l'affaire. En octobre, le Conseil constitutionnel a finalement validé les gardes à vue de MM. Tapie et Lantourne.
Parallèlement à l'information judiciaire, des recours ont été déposés par l'Etat et les structures ayant hérité du passif du Crédit lyonnais (CDR et EPFR) pour que la justice revienne sur l'arbitrage. La cour d'appel de Paris doit se prononcer le 17 février sur la recevabilité d'un recours en révision du CDR.
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