Un accord a été trouvé, lundi 8 décembre, entre les Etats et le Parlement européens sur le budget 2015 de l'Union européenne, grâce au versement d'une rallonge de 4,8 milliards d'euros pour le budget 2014, a annoncé Jean Arthuis, le président de la commission des budgets du Parlement européen.
« Finalement un accord », a-t-il annoncé dans un message posté sur son compte Twitter à l'issue d'un trilogue entre les représentants du Parlement européen, de la présidence italienne de l'Union et de la Commission. « La balle est dans le camp des Etats », a déclaré M. Arthuis à l'Agence France-presse. Les ministres de l'économie et des finances de l'UE réunis à Bruxelles doivent encore valider cet accord mardi, a-t-il précisé.
La présidence italienne se montrait plus prudente lundi soir. « Un pas important a été accompli pour régler les problèmes restés en suspens. Nous devons maintenant finaliser ce travail afin de trouver un résultat satisfaisant pour toutes les parties », a déclaré le ministre de l'économie italien, Pier Carlo Padoan, dans un communiqué.
PAS DE MODIFICATION DE LA RALLONGE
Le Parlement européen a toutefois indiqué qu'il n'accepterait pas de modifications pour le montant de la rallonge du budget 2014. L'accord trouvé durant le trilogue porte sur une rallonge de 4,8 milliards d'euros pour permettre de boucler le budget de l'année 2014 et un « engagement à apurer l'excès de factures impayées », a indiqué M. Arthuis. Le montant exact des impayés, évalués à 30 milliards d'euros à la fin de 2014, sera arrêté en février 2015, comme décidé au début de novembre, et un plan d'apurement sera alors élaboré, a-t-il précisé.
Le communiqué de M. Padoan ne fait référence à aucun chiffre. Cet accord sur les ajustements du budget 2014 doit permettre d'avaliser le nouveau projet de budget pour l'année 2015 présenté par la Commission, a indiqué M. Arthuis. Il prévoit 145,2 milliards d'euros en engagements et 141,2 milliards pour les paiements.
Si les Etats membres avalisent cet accord, le Parlement européen pourra approuver par vote le budget 2015 lors de sa session plénière, le 15 décembre à Strasbourg.
Voir les contributions
Réutiliser ce contenu
