La Cour suprême des Etats-Unis s’est penchée une nouvelle fois, mercredi 4 mars, sur la réforme de la santé du président Barack Obama, trois ans après en avoir validé le principe. Alors que les républicains ont déjà voté à plus de cinquante reprises en vain au Congrès pour supprimer le Patient Protection and Affordable Care Act (plus connue sous le nom d’« Obamacare »), les juges – qui rendront leur arrêt sans doute avant l’été – doivent en fait statuer sur quatre mots d’une loi qui en compte des milliers.
Cette réforme de la santé permet en effet aux autorités fédérales d’accorder des exemptions fiscales dans les Etats qui n’ont pas organisé la mutualisation de certaines cotisations sociales pour rendre les contrats plus accessibles. Trente-quatre Etats dirigés par les républicains se trouvent dans ce cas. Le texte de l’Obamacare spécifie cependant que les mécanismes de cette assurance santé doivent partout être « établis par l’Etat » et les plaignants du cas King v. Burwell estiment donc que les autorités fédérales n’ont pas à s’y substituer par le truchement d’allègements d’impôts.
Des millions de contrats d’assurance santé
Si la Cour suprême tranche en leur faveur, environ sept millions de personnes seraient susceptibles de perdre leur assurance santé et l’ensemble du dispositif se retrouverait profondément déstabilisé. Il s’agirait d’un revers cinglant pour le président Obama même si la suppression de millions de contrats d’assurance santé ne serait pas non plus sans conséquences pour les républicains, notamment dans la perspective des élections sénatoriales de 2016 qui pourraient tourner à l’avantage des démocrates, moins exposés dans ce renouvellement que les élus du Grand Old Party.
En 2012, dans l’arrêt crucial qui avait validé la réforme, le président de la Cour suprême, John Roberts, nommé par George W. Bush et donc rangé parmi la majorité conservatrice de la plus haute instance juridique américaine, avait fait pencher la balance en rejoignant les quatre juges (sur neuf) libéraux au sens anglo-saxon, désignés par des présidents démocrates. Lors de l’audience de mercredi, la minorité libérale de la Cour a multiplié les plaidoyers en faveur du système en place. Le juge Anthony Kennedy, nommé par le républicain Ronald Reagan mais qui vote parfois avec les libéraux sur les questions de société, a semblé partagé entre les deux lectures de la loi. M. Roberts, lui, s’est peu exprimé. C’est sans doute une fois encore de sa décision que dépendra la réforme la plus emblématique de la présidence de M. Obama.
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