Chantier de l’EPR de Flamanville : Bouygues condamné pour avoir recouru à l’emploi de travailleurs dissimulés

Bouygues Travaux publics (TP) a été condamné, mardi 7 juillet, par le tribunal correctionnel de Cherbourg (Manche), à 25 000 euros d’amende pour avoir eu recours aux services de sociétés pratiquant le travail dissimulé et le prêt de main-d’œuvre illicite sur le chantier de l’EPR de Flamanville. Si la justice a estimé que le groupe était au courant de ces pratiques, l’amende est loin des 150 000 euros requis par le procureur.

Quatre autres entreprises ont été condamnées dans cette affaire. Commandé par EDF, le chantier a été confié à Bouygues TP qui a eu recours à deux sociétés pour ces travaux, sa filiale Quille Construction et le sous-traitant Welbond Armatures, lesquelles ont confié à l’agence d’intérim Atlanco Limited, basée à Chypre, et à la société roumaine de BTP Elco le soin de trouver des travailleurs.

Au total, ces dernières ont employé 460 salariés polonais et roumains censés avoir été détachés sur le chantier du réacteur nucléaire EPR entre 2008 et 2012. Ces sociétés sont condamnées respectivement à 70 000 et 40 000 euros, notamment pour prêt illicite de main-d’œuvre. Le procureur avait, lui, requis la peine maximale (225 000 euros), ainsi que l’interdiction d’exercer en France, contre Atlanco Limited.

Tout comme Bouygues TP, Welbond Armatures et Quille Construction ont été jugées coupables de « recours aux services d’une entreprise pratiquant le travail dissimulé, prêt illicite de main-d’œuvre et marchandage » et condamnées, respectivement, à 15 000 et 5 000 euros d’amende.

L’enquête a duré trois ans, mais la justice n’est pas parvenue à retrouver Atlanco, absente donc lors de l’audience. Cette société d’origine irlandaise ayant un bureau à Nicosie y signait des contrats avec des salariés polonais qui n’y étaient jamais venus. « Des contrats écrits en langue anglaise, pour travailler en France ! », s’exclame Jean-Pascal François, de la fédération CGT de la construction, du bois et de l’ameublement, une des parties civiles dans ce dossier. Une configuration qui ne peut correspondre au détachement de salariés régi par une directive européenne.

La CGT « déçue »

Pour Pierre Cornut-Gentille, l’un des avocats de Bouygues et de Quille qui ont décidé de faire appel, « les salariés étaient tous en situation régulière en tant que travailleurs détachés ». Le procureur, pour lequel ces salariés étrangers auraient dû, au contraire, être déclarés en France, avait souligné « le rôle central » de Bouygues TP. L’amende encourue dans ce genre d’affaire est de 225 000 euros.

La CGT se dit « déçue ». L’amende infligée à Bouygues TP « n’est rien par rapport aux plusieurs millions d’euros de cotisations sociales non versées en France pour l’emploi des travailleurs », déplore M. François, mais « c’est quand même une condamnation ».

« C’est simple, explique Flavien Jorquera, avocat de la CGT. L’avocat de Bouygues TP a souligné qu’une amende de 30 000 euros impliquerait automatiquement l’interdiction pour la société d’accéder à des marchés publics. Ce qui aurait conduit à des licenciements. » Une forme de pression sur le juge, à ses yeux, qui a conduit à cette « décision clémente ».