Ce que la Grèce a accepté en contrepartie de l’aide financière

ll aura fallu un long week-end et une interminable nuit de négociations pour que la zone euro trouve finalement, lundi 13 juillet à 9 heures, un accord pour venir en aide à la Grèce. Athènes pourra bien faire appel à un troisième plan d’aide financier européen en contrepartie d’importantes réformes, d’un montant de plus de 80 milliards d’euros.

Suivez l’évolution de la situation en direct

C’est Donald Tusk, président du Conseil européen, qui a annoncé la fin des pourparlers peu avant 9 heures :

« Le sommet de la zone euro a trouvé un accord à l’unanimité. Nous sommes tous prêts pour un programme d’aide pour la Grèce via le Mécanisme européen de stabilité (MES), avec des réformes sérieuses et un soutien financier. »

« Le “Grexit” a disparu », a enchaîné Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, écartant définitivement tout scénario d’une sortie de la Grèce de la zone euro, qui avait semblé être sérieusement posé à la table des négociations durant le week-end.

Catalogue de mesures

Les négociations ont duré toute la nuit entre les chefs d’Etat, sur une liste de propositions ébauchées par l’Eurogroupe quelques heures plus tôt. C’est cette liste, acceptée par le premier ministre Alexis Tsipras, qui était au cœur des tractations jusqu’à tôt lundi matin.

Finalement, l’accord inclut :

Une liste de mesures drastiques, dont au moins quatre doivent être approuvées d’ici au mercredi 15 juillet par le Parlement :

• une réforme de la TVA ;
• une réforme fiscale ;
• des mesures pour améliorer la « durabilité » du système des retraites en vue d’une plus vaste réforme de ce dernier ;
• la garantie de l’indépendance de l’Elstat, l’organisme des statistiques grec ;
• le respect plein et entier des dispositions de différents traités européens, en particulier en mettant en place des coupes quasi automatiques dans les dépenses en cas d’excès budgétaire.

De plus, avant le 22 juillet, les Grecs devront :

• adopter un code de procédure civile dont l’ambition sera d’accélérer le système de justice civile en vue d’en réduire les coûts ;
• transposer dans leur législation une directive européenne sur le renflouement des banques (appelée « BRRD »).

Enfin, à terme, Athènes devra renforcer ses propositions de réformes, présentées juste avant le week-end de négociations, pour mieux prendre en compte la « forte dégradation de son économie ». Cela implique :

• une réforme des retraites ;
• une réforme du marché intérieur suivant les recommandations de l’OCDE (incluant par exemple une législation sur l’ouverture des commerces le dimanche, sur les périodes de soldes, les pharmacies, les boulangeries, etc.) ;
• la privatisation du réseau de transports électrique ;
• une réforme du marché du travail ;
• un renforcement du secteur financier.

La Grèce devra revoir certaines mesures adoptées par le gouvernement d’Alexis Tsipras qui sont contraires aux engagements des précédents gouvernements grecs. Le texte ne précise pas lesquelles.

La dureté de ces exigences européennes heurtait jusqu’aux fonctionnaires européens qui participaient aux négociations. Un « catalogue des horreurs », estimait pour sa part le magazine allemand Der Spiegel.

Un fonds pour gérer les actifs grecs

En plus de cela, l’accord de lundi envisage « un programme de privatisation plus développé », adossé à la création d’un fonds chargé de privatiser les actifs grecs pour générer 50 milliards d’euros. Dans le brouillon de compromis, il devait être localisé au Luxembourg. Une condition inacceptable pour M. Tsipras qui est parvenu à le faire déménager en Grèce, même s’il restera sous la « supervision » des autorités européennes. Vingt-cinq milliards d’euros serviront à restructurer les banques et les 25 autres iront au service de la dette et aux investissements.

L’accord évoque également, laconiquement, le fait qu’Athènes devra « consulter les institutions [créancières] et convenir avec elles de tout projet législatif dans les domaines concernés dans un délai approprié avant de le soumettre à la consultation publique ou au Parlement ». Un droit de regard des créanciers sur la politique intérieure grecque dont les contours restent à éclaircir.

Sur la question de la dette, François Hollande a évoqué la perspective d’un « reprofilage » de celle-ci, portant sur ses échéances et ses intérêts. Le texte est moins catégorique et précise que « l’Eurogroupe est prêt à évaluer, si nécessaire, des mesures additionnelles (allongement des délais de grâce et des maturités) », seulement si la Grèce a respecté ses engagements.

Autre point d’achoppement : le recours, ou pas, à une nouvelle aide du Fonds monétaire international (FMI). Là aussi pour Alexis Tsipras, il en était hors de question, d’autant que l’institution dirigée par Christine Lagarde refusait jusque-là de remettre la main à la poche en raison du précédent défaut de paiement grec à son égard. Finalement, selon Angela Merkel, « la Grèce demandera une nouvelle aide au FMI lorsque le programme en cours aura expiré, en mars 2016 ».

Un accord qui doit encore être approuvé par les Parlements

Cette base d’accord doit encore être avalisée par un certain nombre de Parlements européens, dont le Parlement français, lequel votera dès mercredi.

Au total, la procédure pourrait prendre deux ou trois semaines au cours desquelles la Grèce se trouvera toujours à court de liquidités, alors même que s’approche la perspective d’un nouveau défaut de paiement grec, cette fois à l’égard de la BCE, à qui Athènes doit 3,5 milliards d’euros à l’échéance du 20 juillet.

D’ici là, Athènes pourrait bénéficier d’un financement d’urgence. Mais l’Eurogroupe de lundi, qui était censé trouver des solutions transitoires pour la crise des liquidités grecques, s’est conclu sur un échec. Un financement temporaire est « très complexe » à mettre en place, a déclaré lundi le patron de l'Eurogroupe, Jeroen Dijsselbloem.

La BCE, quant à elle, a annoncé qu’elle ne relèverait pas le plafond des liquidités d’urgence (les prêts dits ELA) qui aurait redonné de l’air aux banques grecques, comme elle l’avait fait le 1^er juillet. Elle s’est contentée de les maintenir au même niveau, à savoir 89 milliards d’euros, ce qui risque de rendre les banques hellènes rapidement en manque de liquidités, puis insolvables, et accélérerait la nécessité pour le gouvernement de trouver les moyens de les recapitaliser. Pour l’heure, le gouvernement grec devrait, selon une source du ministère des finances, annoncer une prolongation de la fermeture des banques, lundi soir, mesure imposée au pays depuis le 29 juin.

Le texte de l’accord dans son intégralité et en version française :