Le gouvernement n’entend pas reculer sur le sujet de la rémunération des fonctionnaires, même si le projet d’accord est théoriquement tombé à l’eau depuis que la CGT a opposé une fin de non-recevoir au texte.
Ce projet, finalisé en juillet après un an de négociations, propose de revoir d’ici 2020 toutes les grilles de rémunération (catégories A, B et C) – un chantier inédit depuis le vaste accord Durafour de 1990. Pour être validé, il devait recueillir l’aval de syndicats représentant au moins 50 % des voix aux élections professionnelles, mais a été rejeté par la CGT (qui représente 23,1 % des voix), Force ouvrière (18,6 %) et Solidaires (6,86 %).
Mais, interrogé sur France Inter le 30 septembre, le premier ministre Manuel Valls a annoncé que l’accord « s’appliquerait » malgré tout :
« Face à une situation inédite, il faut sans doute une décision exceptionnelle. […] Nous avons décidé, avec [la ministre de la fonction publique] Marylise Lebranchu, que l’accord approuvé par six organisations syndicales [CFDT, Unsa, FSU, CFTC, CFE-CGC, FA-FP] s’appliquerait à l’ensemble des fonctionnaires. »
Initialement, Mme Lebranchu avait indiqué que, faute d’accord majoritaire, le gouvernement retirerait toutes ses propositions, y compris celle sur une négociation salariale en février, alors que le point d’indice, qui sert de base au calcul des salaires des fonctionnaires, est gelé depuis 2010.
Un accord « nécessaire » et « indispensable »
Mais « je ne veux pas, nous ne voulons pas que ce progrès, le résultat d’un an de négociations, soit bloqué par le refus de s’engager de certains, le refus de prendre leurs responsabilités », a expliqué M. Valls mercredi :
« Six syndicats sur neuf représentatifs de la fonction publique ont dit qu’ils signeraient l’accord, trois ont annoncé qu’ils ne signeraient pas. Les six sur neuf représentent 49 % des fonctionnaires. Je reconnais que cela ne fait pas 50 %. Dans la fonction publique de l’Etat, qui représente pratiquement la moitié des fonctionnaires, les signataires sont très largement majoritaires, c’est-à-dire 59 %. »
Cet accord est « nécessaire » et « indispensable », notamment « pour revaloriser progressivement d’ici à 2020 tous les salaires à l’embauche et tous les salaires en fin de carrière ». Il est également « indispensable pour améliorer la mobilité parce qu’il y a beaucoup trop de rigidité dans la fonction publique », a estimé le premier ministre.
Interrogé sur Europe 1, le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, a pointé le « climat délétère » régnant autour du sujet des fonctionnaires, qui « n’aide pas au dialogue ». M. Martinez vise notamment les déclarations du ministre de l’économie Emmanuel Macron, qui a récemment qualifié le statut des fonctionnaires de ni « adéquat » ni « justifiable ».
M. Valls a, pour sa part, estimé que la décision de la CGT sur l’accord au sujet des fonctionnaires n’était pas lié à la déclaration de son ministre : « leur choix (était déjà fait) depuis plusieurs jours », a-t-il lancé.
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