Jean-Marc Ayrault aura-t-il sa grande réforme fiscale ? L’ancien premier ministre et le député socialiste du Rhône Pierre-Alain Muet ont déposé vendredi 9 octobre un amendement au projet de budget qui entend remplacer une partie de la prime d’activité par une baisse de CSG et aller vers un « impôt citoyen sur le revenu ».
Les deux élus ont été suivis par plus de 130 députés socialistes, dont le rapporteur général du budget, Valérie Rabault, les vice-présidents du groupe socialiste Olivier Faure et Seybah Dagoma, la secrétaire nationale du PS à l’économie Karine Berger ou encore le « frondeur » Jean-Marc Germain.
L’amendement suggère d’aller vers une « réunification » de l’imposition sur les revenus pour la rendre « plus simple, plus claire et plus juste », en rassemblant l’impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée (CSG) dans un « impôt citoyen sur le revenu », qui aurait « une composante familiale » et « une composante individuelle ».
Assurer l’effectivité de la prime d’activité
MM. Ayrault et Muet expliquent, dans l’exposé de leur amendement :
« Nous avons deux impôts sur le revenu, l’impôt sur le revenu et la CSG, dont la somme (8,3 % du PIB) est proche du montant de l’impôt sur le revenu dans tous les autres pays (9,1 % au Royaume-Uni, 9,5 % en Allemagne). Mais, pour la moitié la plus modeste de nos concitoyens, l’impôt sur le revenu n’est pas progressif et commence à un taux très élevé : le taux de la CSG. »
MM. Ayrault et Muet proposent aussi d’amorcer une progressivité de la CSG, en prévoyant que l’essentiel de la fraction individualisée de la future prime d’activité soit transformée en réduction automatique et dégressive de CSG jusqu’à 1,3 SMIC.
La mesure permettrait de rendre visible sur la feuille de paie la prime d’activité et d’en assurer l’effectivité : on estime qu’aujourd’hui un Français sur deux y ayant droit ne fait pas les démarches pour la toucher. L’autre avantage serait de contribuer à la baisse des prélèvements sur les ménages, sans changer l’équilibre actuel du budget pour 2016, en transformant une dépense fiscale (la prime d’activité) en allègement d’impôt (la CSG).
M. Ayrault a déclaré avoir discuté de cet amendement avec le ministre des finances Michel Sapin et le secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert. Selon l’ancien chef du gouvernement, les deux ministres ont « trouvé cette démarche intéressante » mais aussi jugé que « c’est un peu prématuré ».
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