Les Kosovars auront plus de difficultés à demander l’asile en France

C’est officiel : depuis vendredi 9 octobre, le Kosovo est un pays sûr. Le conseil d’administration de l’Office français pour la protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) a en effet décrété d’inscrire ce pays des Balkans comme « POS », ou pays d’origine sûr. Une liste de seize nations où le Kosovo côtoie dorénavant, entre autres, l’Albanie, la Serbie, l’Inde, la Mongolie ou le Bénin.

Singulière géographie, qui décide de la vitesse à laquelle sont traités les dossiers des demandeurs d’asile. Autrement dit, les Kosovars bénéficieront désormais d’une instruction plus courte, resserrée sur quinze jours. S’ils font appel de la décision rendue, un juge unique se penchera sur leur dossier, alors qu’ils auraient bénéficié du regard de trois juges sans cette inscription.

Au deuxième rang des demandeurs d’asile

Demandée par le ministère de l’intérieur, cette mesure ressemble fort à un alignement sur l’Allemagne puisque cette dernière a fait savoir, courant septembre, qu’elle s’apprêtait à prendre la même mesure pour le Kosovo et l’Albanie.

Le signal politique est double. D’une part, cet ajout acte la marche vers l’élaboration d’une liste des pays sûrs commune en Europe, premiers balbutiements d’une hypothétique harmonisation des approches nationales de l’asile.

D’autre part, il donne un signal politique sur l’immigration économique en France, à l’heure où l’installation des réfugiés syriens domine le débat et n’est estimé « soutenable » par le gouvernement que si les migrants économiques sont plus souvent reconduits.

Les Kosovars, qui s’inscrivent au deuxième rang des demandeurs d’asile en France sur les neuf premiers mois de 2015, contre le troisième rang en 2014, n’ont obtenu le statut que dans 6,6 % des cas l’an dernier. Leur classement en pays sûr risque de renforcer encore l’idée qu’ils sont en quête d’un emploi plus que d’une protection lorsqu’ils viennent en France, ou en Allemagne.

Cette inscription du Kosovo avait déjà été votée par le conseil d’administration de l’Ofpra en décembre 2013. Mais Amnesty International France et plusieurs associations avaient demandé au Conseil d’Etat d’annuler cette décision et obtenu gain de cause.

Les réserves du Conseil d’Etat

La juridiction administrative avait alors estimé qu’en dépit d’évolutions positives du petit pays « l’instabilité du contexte politique et social dans cet Etat dont les institutions sont encore largement dépendantes du soutien des organisations et missions internationales » ne permettait pas cette inscription.

Le Conseil d’Etat avait aussi souligné « les violences auxquelles restent exposées certaines catégories de sa population, sans garantie de pouvoir trouver auprès des autorités publiques une protection suffisante. »

En revanche, le Conseil avait estimé légales les inscriptions de la république d’Albanie et de la Géorgie. Comme, par ailleurs, la Tanzanie vient d’être retirée de la liste, qui comprend désormais 16 pays.