La Commission européenne a annoncé mardi 16 septembre l'ouverture de deux enquêtes sur des aides publiques reçues par les entreprises françaises en difficulté FagorBrandt (électroménager) et Mory Ducros (transporteur), afin de déterminer si celles-ci sont « compatibles avec les règles de l'UE sur les aides d'Etat ».
« La Commission examinera notamment si ces mesures ont été octroyées aux conditions de marché comme l'affirment les autorités françaises. »
L'ouverture d'une enquête approfondie « permet aux tiers intéressés de présenter leurs observations » et « ne préjuge pas de l'issue de l'enquête », a encore souligné la Commission.
Bruxelles a rappelé qu'en novembre 2013, le ministre du redressement productif de l'époque, Arnaud Montebourg, avait lancé un fonds pour venir en aide aux groupes en difficulté. Les deux premières entreprises à en avoir bénéficié ont été FagorBrandt et Mory Ducros.
PLUSIEURS DIZAINES DE MILLIONS D'EUROS DE PRÊTS
FagorBrandt a bénéficié d'un premier prêt de 10 millions d'euros en novembre 2013, et d'un deuxième de 47,5 millions en avril 2014. Mory Ducros a bénéficié d'un prêt d'un montant de 17,5 millions d'euros en février 2014. Ce prêt s'accompagnerait de la prise en charge par l'Etat de mesures sociales au bénéfice des salariés.
En avril 2014, la justice a entériné l'offre de reprise de FagorBrandt par le conglomérat algérien Cevital, permettant le maintien de quelque 1 400 emplois sur 1 800.
Placée en redressement judiciaire en novembre 2013, le groupe Mory-Ducros a été en partie repris par le groupe Arcole Industries, son actionnaire. La nouvelle société, Mory Global, a conservé 50 agences sur 85 et 2 200 salariés sur plus de 5 000, au prix de quelque 2 800 licenciements.
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