Après le scandale Dexia, le gouvernement veut éviter de voir les comptes des collectivités territoriales à nouveau grévés par des emprunts « toxiques ». Un décret publié samedi 30 août – qui vient compléter la loi bancaire de juillet 2013 – durcit les conditions d'emprunt pour les différentes administrations locales.
Le texte stipule que les taux variables des prêts des collectivités ne pourront être indexés que sur des taux habituellement utilisés en zone euro (marché interbancaire ou monétaire de la zone euro, indice des prix de la zone, taux d'intérêt des livrets d'épargne, etc.).
Ce taux d'intérêt variable ne pourra en outre pas, « durant la vie de l'emprunt, devenir supérieur au double de celui le plus bas constaté dans les trois premières années de la vie de l'emprunt ».
ENTRE 10 % ET 15 % DE LA DETTE DES COLLECTIVITÉS
Dans les années 2000, environ 1 500 collectivités territoriales ont contracté ces emprunts toxiques, souvent indexés sur des taux volatiles (Libor – taux interbancaire londonien – conversion dollar-yen, matières premières...). L'envolée de ces taux a engendré une dette qui atteignait 13,6 milliards d'euros en 2011, soit entre 10 et 15 % de la dette des collectivités locales.
Au total, l'affaire a généré au moins 300 contentieux. Cet été, le Parlement, puis le Conseil constitutionnel, ont validé une loi qui doit protéger les intérêts de l'Etat des multiples recours intentés par des collectivités. La principale banque ayant fourni ces prêts toxiques, Dexia, est en faillite, et son « héritière », la SFIL, ne peut en effet fonctionner qu'avec la garantie de l'Etat.
Lors des débats à l'Assemblée, Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, avait estimé que « beaucoup de fautes ont été commises, par certaines collectivités, des banques » ainsi que par l'Etat, qui « n'a pas vu complètement le risque financier dans lequel il s'engageait » en décidant d'entrer au capital de Dexia sous la majorité précédente.
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