Les CNIL européennes souhaitent que le droit à l'oubli s'applique sur « Google.com »

Le droit à l'oubli ne doit plus seulement concerner les déclinaisons nationales de Google, a estimé le groupe de travail « Article 29 », qui regroupe les différentes autorités européennes chargées de la protection des données, comme la CNIL. Chargé d'établir un document précisant la façon dont les moteurs de recherche doivent appliquer le droit à l'oubli, le groupe s'est réuni mercredi 26 novembre à Bruxelles.

A l'issue de cette réunion, il a adopté une nouvelle ligne directrice, donnant une interprétation plus large à cette règle. Jusqu'ici, elle s'appliquait aux sites « locaux » comme Google.fr, Google.co.uk, Google.de ou Google.it. Désormais, le groupe recommande de l'élargir à Google.com.

« Article 29 » explique ainsi sa décision :

« Limiter le retrait de ces liens aux domaines européens, en partant du principe que les utilisateurs tendent à utiliser les moteurs de recherche sur leurs domaines nationaux ne peut pas être considéré comme un moyen suffisant de garantir de façon satisfaisante les droits relatifs aux données individuelles. »

Depuis la mise en place du formulaire de droit à l'oubli en mai, qui permet aux internautes de réclamer le retrait de résultats de recherche les concernant, Google a reçu 174 226 demandes, concernant 602 479 liens. Au total, 41,5 % d'entre eux ont été supprimés. La France est le pays qui a le plus recours à cette procédure, avec 34 632 demandes concernant 105 593 liens, suivie par l'Allemagne et le Royaume-Uni.

Hostilité grandissante de Bruxelles

Cette recommandation intervient dans un contexte de plus en plus tendu entre Google et l'Union européenne. Jeudi, les eurodéputés ont approuvé, à une très large majorité, une résolution appelant la Commission « à envisager des propositions afin de séparer les moteurs de recherche des autres services commerciaux, comme une possible solution de long terme ». Cela reviendrait à démanteler Google, en dissociant le moteur de recherche des autres services de l'entreprise comme Youtube ou Google Maps.

Si le texte reste purement symbolique, Bruxelles n'ayant pas le pouvoir de contraindre Google à un démantèlement, il renforce encore un peu plus l'hostilité dont l'Union fait preuve à l'égard du géant américain, préoccupée par la position dominante, voire abusive, du géant de l'Internet sur le marché.