« Limiter ou dégrader le trafic Internet légal sur la base des contenus, de l’application ou du service utilisés » sera désormais prohibé dans l’Etat américain du Montana et dans celui de New York. Le gouverneur du Montana, le démocrate Steve Bullock, a signé lundi 22 janvier un ordre exécutif qui obligera les fournisseurs d’accès à Internet à se conformer sur son territoire aux principes de la neutralité du Net. Andrew Cuomo, son collègue de l’Etat de New York, lui aussi démocrate, l’a imité le mercredi 24 janvier.
Le 14 décembre, le régulateur états-unien des télécoms, la Federal Communications Commission (FCC – « Commission fédérale des communications »), a mis fin à ce grand principe qui régit Internet depuis ses débuts. La neutralité du Net veut que les fournisseurs d’accès à Internet traitent tous les flux de données de la même manière, sans discrimination, quels que soient leur provenance ou leur contenu.
L’ordre exécutif signé dans le Montana, le premier du genre aux Etats-Unis, doit entrer en vigueur à partir du 1er juillet, et concerne toute entreprise qui souhaitera signer un contrat avec l’Etat du Montana pour fournir des services de télécommunications à la population. Le texte interdit notamment aux opérateurs de bloquer l’accès à des contenus légaux et de prioriser certaines connexions contre rémunération. Le second, signé à Albany, capitale de l’Etat de New York, reprend l’intégralité des mesures, avec de nombreuses formulations identiques. Il entrera en vigueur encore plus tôt, puisqu’il concernera les contrats signés ou renouvellés à partir du 1er mars.
Pour justifier son action, Steve Bullock et Andrew Cuomo invoquent aussi bien les principes démocratiques d’accès à l’information nécessaires pour faire des choix éclairés que le besoin d’un Internet ouvert pour que les entreprises de leurs Etats puissent conquérir de nouveaux marchés.
Batailles légales
Les mesures ne sont toutefois pas à l’abri d’une contestation dans les tribunaux. Le site spécialisé The Verge rappelle que la FCC, qui a prononcé en décembre la fin de la neutralité du Net aux Etats-Unis, a l’intention d’utiliser son autorité pour combattre les régulations locales qui n’iraient pas dans son sens.
Aux Etats-Unis, un « ordre exécutif » (executive order) est un texte qui a valeur de loi et permet au gouverneur d’un Etat de prendre une décision applicable immédiatement. Ces dispositions sont habituellement utilisées dans les situations d’urgence et de catastrophes naturelles, mais peuvent être employées sur d’autres terrains, comme les conditions préalables à l’établissement de contrats avec le gouvernement. Dans le cas du Montana, la décision du gouverneur concernera d’importants fournisseurs d’accès à Internet présents dans cet Etat, comme Verizon, AT&T, Charter et Centurylink.
De leur côté, les défenseurs de la neutralité du Net poursuivent leur combat judiciaire pour faire annuler la décision de la FCC, qui a mis un terme, aux Etats-Unis, à ce principe fondateur d’Internet.
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