Vers la création d’un parquet national antiterroriste

La garde des sceaux, Nicole Belloubet, a annoncé, lundi 18 décembre, la réorganisation de la justice antiterroriste. Trente et un ans après la création de la section antiterroriste du parquet de Paris, dotée d’une compétence nationale, un parquet national antiterroriste (PNAT) devrait voir le jour en 2018.

Alors que la ministre évoque « une menace terroriste plus diffuse, moins lisible mais plus présente » qui devrait « vraisemblablement perdurer à un niveau élevé », c’est au nom de « l’efficacité de la justice pénale antiterroriste » qu’elle a fait cette annonce devant les procureurs généraux et les référents en matière de terrorisme.

Le débat sur la création d’un tel parquet avait surgi après les attentats de 2015 et 2016, à la veille de la campagne pour l’élection présidentielle. L’idée était de bâtir une structure spécialisée, sur le modèle du Parquet national financier, mis en place en mars 2014. Mais, contrairement à plusieurs candidats, comme Nicolas Sarkozy (candidat à la primaire de la droite), Emmanuel Macron n’avait pas fait sienne cette proposition.

Changement de dimension

Pour justifier ce choix, la ministre dit vouloir disposer d’une « force de frappe judiciaire antiterroriste » avec pour objectif de conduire une « politique pénale autonome et homogène ». Cette réforme s’inscrit dans la volonté du président de la République de centraliser la lutte contre le terrorisme. La « task force » élyséenne de coordination du renseignement aurait ainsi un interlocuteur privilégié côté justice en la personne du procureur antiterroriste de la République.

A la chancellerie, on se garde de parler de justice d’exception. Mais la création de ce PNAT serait une étape supplémentaire dans la mise en place d’une procédure pénale parallèle spécifique au terrorisme. Depuis la loi de 1986 créant la cour d’assises spéciale et conférant à la section antiterroriste du parquet de Paris, la C1, une compétence nationale, les spécificités et autres dérogations au droit commun conférées à la justice antiterroriste se sont accumulées.

Un changement de dimension est intervenu avec le terrorisme islamiste qui a provoqué 241 morts sur le territoire national en moins de trois ans. Pendant vingt-cinq ans, le gros des dossiers suivis par la section C1 concernait les terrorismes basque et corse. Aujourd’hui, elle suit 457 dossiers impliquant 1 453 personnes, dont la plupart sont liées au terrorisme islamiste.

Le parquet de Paris, malgré tout le talent de François Molins, procureur de la République, n’aurait pas la capacité d’assurer cette charge dans la durée. S’il est désormais connu du grand public pour ses conférences de presse riches et précises qui ont suivi les attentats, le procureur de Paris est aussi chargé du plus important parquet de France. Outre les affaires ordinaires, nombreuses compte tenu de la taille de la juridiction, il a aussi des compétences particulières en matière de criminalité organisée, de santé publique, d’accidents collectifs, de pollutions maritimes, de crimes contre l’humanité, etc.

« Un spectre trop étendu », remarque un magistrat parisien, selon qui le scandale de l’Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants (Ocrtis) – dont le patron a été mis en examen – « est peut-être dû à un manque de disponibilité du parquet de Paris pour exercer sa mission de contrôle alors qu’il a été absorbé par les dossiers terroristes dont l’ampleur est devenue considérable ». C’est donc pour, d’un côté, décharger le parquet de Paris et, de l’autre, disposer d’un procureur exclusivement consacré au terrorisme que cette nouvelle organisation devrait voir le jour.

François Molins avait vertement critiqué l’idée d’un PNAT, s’inquiétant même dans un entretien au Monde de « l’ignorance ou de la mauvaise foi » de ceux qui évoquaient une telle réforme. L’un des arguments du procureur de Paris était qu’il dispose d’une souplesse de moyens, ayant pu puiser dans les forces vives du parquet pour renforcer au pied levé la section antiterroriste lorsque des attentats de masse sont survenus comme à Paris ou à Nice. Il a changé d’avis.

L’une des raisons tient à l’évolution de la menace, notamment dans ce que les magistrats appellent les « zones grises » ou le « bas du spectre ». Dans cette optique, la mobilisation des référents en matière de terrorisme présents dans chaque parquet de France doit être beaucoup plus forte et nécessite donc une coordination que seul un procureur national à plein-temps pourrait assurer.

Sans attendre, certains évoquent le nom de François Molins pour être le premier procureur antiterroriste de la République. Il se trouve qu’il devra quitter ses fonctions actuelles en novembre 2018, au moment où devrait voir le jour le PNAT. Pour lui succéder au parquet de Paris, le nom de Marc Cimamonti, actuel procureur de Lyon et président de la Conférence nationale des procureurs de la République, est déjà cité.

Prise en charge des victimes

Nicole Belloubet n’a pas précisé le périmètre de ce nouveau parquet, ni sa place exacte dans l’organisation judiciaire. Elle a demandé au directeur des affaires criminelles et des grâces et au directeur des services judiciaires de lui faire prochainement des propositions. « Il ne s’agit pas de créer une fonction pour un homme », se défend-on dans l’entourage de la garde des sceaux.

Pour l’heure, les pistes de travail, auxquelles M. Molins a contribué, portent sur la création d’un parquet aux attributions plus larges que la section antiterroriste actuelle. Certaines infractions connexes au terrorisme, comme la cybercriminalité, pourraient par exemple lui être rattachées. Ses effectifs, de quatorze magistrats, sans compter les assistants, seraient également renforcés.

Quant à la place du PNAT dans l’organisation judiciaire, elle n’est pas encore définie. Contrairement au Parquet national financier, qui est soumis dans la hiérarchie judiciaire au parquet général de la cour d’appel de Paris, le parquet national antiterroriste pourrait en être affranchi.

Cela devrait également être l’occasion de réformer la prise en charge des victimes. La procédure confie actuellement au juge d’instruction, en charge d’une affaire, la gestion de ce volet particulièrement lourd quand les victimes se comptent par centaines. M^me Belloubet souhaite ainsi clarifier les attributions du juge pénal et du juge civil. Le premier pourra se concentrer sur les investigations afin de réduire les délais d’instruction, tandis que l’indemnisation des victimes serait coordonnée par un juge distinct, uniquement chargé du volet civil.

Toutes ces innovations de procédure et d’organisation devront passer par une loi, voire une loi organique. Les réformes judiciaires que prépare le gouvernement pour le printemps en seront le support.