Tribune. Les prises de position sur la réforme de « l’objet social » des sociétés gérant une entreprise se sont multipliées. Certaines avancent que les sociétés sont gérées en vue de la maximisation du profit à court terme partagé entre les actionnaires, et demandent que l’entreprise ait désormais pour finalité l’intérêt commun des parties prenant part à son développement ainsi que l’intérêt général, dont la réponse aux défis environnementaux, le respect des droits humains et la préservation des biens communs.
Or, les sociétés prennent déjà en compte l’intérêt de ces parties ainsi que l’intérêt général, et nombre d’entre elles en rendent compte dans leur rapport annuel de gestion. Mais les réformateurs préconisent d’imposer comme finalité première du gouvernement des sociétés non plus le partage du profit mais la satisfaction de l’intérêt commun des parties prenantes et de l’intérêt général.
Notre propos n’est pas ici de discuter cette préconisation ; il s’attache à dégager les principales questions que la mise en œuvre concrète de cette nouvelle finalité soulèverait.
Première question : existe-t-il un intérêt commun des parties prenantes et un intérêt général ? Cette question doit être examinée de manière factuelle, c’est-à-dire à propos d’une décision stratégique à prendre. Un exemple : les actionnaires veulent fermer un site de production non rentable ; les salariés et les fournisseurs s’y opposent ; les créanciers et les ONG approuvent, les premiers parce qu’ils y voient l’extinction d’un foyer de pertes, les seconds parce qu’ils y voient l’arrêt d’un site polluant. Peut-on fondre ces intérêts partisans en un intérêt commun et général ?
Une réponse à caractère indistinct
Les réformateurs répondent que l’intérêt commun et général réside en la pérennité de l’entreprise gérée dans une optique à long terme, seule à même de promouvoir à la fois son développement et l’intérêt général.
Cette réponse repose sur la foi que la gestion à long terme dans l’intérêt général apporte la prospérité, et sur l’espoir que cette gestion aligne les intérêts opposés des diverses parties prenantes et entraîne l’adhésion de celles qui préfèrent une satisfaction actuelle à la promesse d’un futur par nature incertain. Mais cette réponse à caractère indistinct ne paraît pas suffisante pour identifier l’intérêt de l’opération précise projetée.
Deuxième question : qui décide une opération stratégique conforme à l’intérêt commun et à l’intérêt général ? Aujourd’hui, la décision appartient aux actionnaires, à leurs représentants au conseil d’administration et aux dirigeants élus par ces derniers.
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