Jérôme Kerviel, condamné mercredi 24 octobre en appel à trois ans de prison ferme et 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts pour une perte record début 2008, a annoncé qu'il se pourvoyait en cassation. "Je suis totalement effondré, je ne comprends pas le jugement rendu. Je me pourvois en cassation sans hésitation", a-t-il déclaré sur RTL. Le recours étant suspensif, Jérôme Kerviel n'ira pas immédiatement en prison.
Dans la matinée, la cour d'appel de Paris avait jugé l'ancien trader responsable d'une perte record en 2008 à la Société générale. La cour, qui n'a pas délivré de mandat d'arrêt à l'audience, a confirmé dans son intégralité le jugement de première instance. Au procès en appel, qui s'était tenu du 4 au 28 juin, l'accusation avait requis la peine de prison maximum, soit cinq ans ferme.
La défense de Kerviel étudie un pourvoi en cassation, a indiqué son avocat, David Koubbi. La défense de l'ex-trader a en effet estimé mercredi qu'elle avait "échoué à défendre" l'ex-trader "contre une injustice lamentable". Jérôme Kerviel a cinq jours pour former un pourvoi en cassation.
Lire : "L'arrêt qui condamne Jérôme Kerviel, un soufflet pour sa défense"
CINQ ANS DE PRISON FERME EN PREMIÈRE INSTANCE
"Nous avons défendu avec acharnement Jérôme Kerviel et je constate qu'en dépit des nombreux éléments nouveaux que la défense a été capable d'apporter dans le cadre dette défense, rien n'a pu infléchir la décision de première instance", a poursuivi l'avocat.
En première instance, en 2010, Jérôme Kerviel avait été condamné à cinq ans, dont trois ferme, et à rembourser à la banque cette somme astronomique, correspondant à la perte qu'elle affirme avoir subie par sa faute. Auparavant, Jérôme Kerviel avait effectué trente-neuf jours de détention provisoire en 2008.
Lire : "Le jugement intégral du procès de première instance"
MOTIVATIONS DE LA COUR D'APPEL
Voici la motivation de la cour d'appel concernant la condamnation de Jérôme Kerviel à rembourser les 4,9 milliards de pertes de la Société générale : "Considérant qu'il est patent que le préjudice causé trouve son origine dans la prise de positions directionnelles hors mandat pour un montant de 50 milliards dissimulé par des positions fictives du même montant, qu'il s'en suit que la Société générale est en droit d'obtenir la réparation de l'intégralité du préjudice financier résultant du débouclage de cette position".
En outre, la cour considère que M. Kerviel a passé sur le marché "sciemment et à l'insu de son employeur" des ordres "sciemment et à l'insu de son employeur" qui ont fait "sciemment et à l'insu de son employeur".
Relire l'annonce de la cour d'appel avec notre journaliste sur place, Pascale Robert-Diard :
Devant la cour d'appel, la Société générale avait de nouveau réclamé ses 4,9 milliards, même s'il est évident que Jérôme Kerviel, 35 ans, issu d'une famille modeste et sans emploi, ne remboursera jamais une telle somme. L'avocat de l'ex-trader, M. Koubbi, avait pour sa part demandé sa relaxe, affirmant que la banque "savait" ce que faisait son trader et que toute cette affaire était une "mascarade", une "escroquerie intellectuelle".
Jérôme Kerviel est accusé d'avoir pris à l'insu de sa hiérarchie des positions spéculatives de dizaines de milliards d'euros sur des marchés à risque et d'avoir déjoué les contrôles avec des opérations fictives, de fausses écritures et des mensonges. Il est poursuivi pour abus de confiance, faux et usage de faux et introduction frauduleuse de données dans le système informatique de la banque.
Des cadres de la Société générale avaient été licenciés et les carences de ses systèmes de contrôle avaient valu à la banque une amende de 4 millions d'euros de la commission bancaire. Mais Jérôme Kerviel a été le seul poursuivi en justice dans cette affaire qui avait ébranlé le monde de la finance et failli couler la banque.
"THÉORIE DU COMPLOT"
L'ancien trader a admis avoir perdu le sens des réalités, se décrivant comme un hamster dans sa roue et affirmant avoir eu pour seul objectif de faire gagner de l'argent à la banque. Mais il a aussi répété que ses supérieurs savaient qu'il outrepassait son mandat et prenait des positions spéculatives. En appel, il s'est même dit victime d'une machination, par laquelle la banque aurait couvert ses positions afin de lui faire porter la responsabilité de pertes subies dans la crise des "subprimes".
Le 24 janvier 2008, quand la Société générale avait révélé la "fraude" de 4,9 milliards d'euros imputée à Jérôme Kerviel, elle avait aussi annoncé pour 2 milliards de pertes dues aux crédits hypothécaires américains. Mais l'enquête n'a détecté aucun complot.
Sans la prouver, des témoins sont venus au procès appuyer cette thèse, qualifiée de "n'importe quoi" par l'ancien PDG Daniel Bouton. Cette "théorie du complot" s'est inscrite dans une ligne de défense plus agressive qu'en première instance, lorsque Jérôme Kerviel était défendu par le célèbre pénaliste Olivier Metzner.
Ce dernier ayant quitté le dossier en mars, David Koubbi, 39 ans, avocat réputé "people" et médiatique, a pris le relais. Dès avril, il avait déposé deux plaintes contre la Société générale, pour escroquerie au jugement et faux.
L'avocat reproche à la Société générale de ne pas avoir dit au tribunal qu'elle avait récupéré grâce à un mécanisme fiscal 1,7 des 4,9 milliards perdus. Il l'accuse aussi d'avoir tronqué des enregistrements à charge, ce qu'elle nie. Selon France Inter, l'enquête de la brigade financière n'a pas permis de trouver d'éléments permettant d'engager des poursuites contre la banque dans ce volet. La Société générale avait riposté avec des plaintes en dénonciation calomnieuse.
Pour en savoir plus, lire aussi sur le blog de Pascale Robert-Diard : Cinq ans d'emprisonnement ferme requis contre Jérôme Kerviel, Le paradoxe Kerviel, Quand Jérôme Kerviel écrivait : "Chui dans une grosse merde", et Pour les avocats de la banque, Jérôme Kerviel est "dans le déni de la réalité"
Lire le dossier, en éditions abonnés : "Les temps forts du procès en appel de Jérôme Kerviel"
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