Quelques mois après les Paradise Papers et la révélation de nouveaux montages d’optimisation fiscale agressive passant par Malte ou le Luxembourg, la Commission européenne a décidé d’épingler les mauvais élèves.
Mercredi 7 mars, Pierre Moscovici, commissaire à la fiscalité européen, a présenté l’analyse annuelle par la Commission de la situation économique et sociale dans les Etats membres. Une analyse qui étrille pas moins de sept pays de l’Union européenne pour leur législation fiscale.
La Belgique, Chypre, la Hongrie, l’Irlande, le Luxembourg, Malte et les Pays-Bas dans le viseur de la Commission
« Nous devons faire en sorte qu’une fiscalité équitable devienne la règle sans exception, a plaidé Pierre Moscovici. [Or, les] pratiques de [ces sept pays] nuisent à l’équité, empêchent une concurrence loyale dans le marché intérieur et augmentent le fardeau des contribuables européens. »
Selon la Commission, l’évasion fiscale dans l’UE représente un manque à gagner de 50 à 70 milliards d’euros par an.
« Si nous reconnaissons les mesures prises récemment par certains de ces Etats membres pour adapter leur modèle fiscal, il reste manifestement beaucoup à faire », a poursuivi M. Moscovici.
Belgique et Luxembourg font part de leur mécontentement
« J’ai vraiment l’impression que l’on applique deux poids deux mesures et que ce sont principalement les petits pays qui sont dans le viseur », a protesté le ministre des finances belge, Johan Van Overtveldt, dans un communiqué.
« Je pense que le principe de l’Union européenne n’est pas de mettre les pays les uns contre les autres », s’est emporté de son côté le premier ministre du Luxembourg, Xavier Bettel. « Il aurait été plus opportun et plus efficace de discuter au préalable avec les pays (concernés) et ensuite d’échanger sur ces sujets », a-t-il estimé.
La Commission a déjà ouvert des enquêtes sur des accords fiscaux entre Etats européens et multinationales
Les accords fiscaux que certains de ces sept Etats ont passé avec des multinationales ont déjà fait l’objet d’enquête de la Commission, qui les a dans certains cas condamnés à récupérer les « avantages fiscaux indus » qu’ils avaient octroyés.
C’est le cas par exemple de l’Irlande, à qui Bruxelles a demandé en août 2016 de récupérer 13 milliards d’euros auprès d’Apple. Le Luxembourg, la Belgique ou les Pays-Bas ont également été récemment condamnés ou ont fait l’objet d’enquêtes.
L’UE multiplie depuis plusieurs mois les initiatives pour mettre fin aux pratiques fiscales agressives des multinationales, notamment des grands groupes du numérique.
La Commission européenne compte présenter à Bruxelles le 21 mars ses premières propositions sur la fiscalité du numérique, qui doivent être évoquées par les chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE lors d’un sommet les 22 et 23 mars à Bruxelles.
Ces Etats ne figurent cependant pas dans la liste noire des paradis fiscaux
En janvier, l’UE avait cependant été critiquée pour avoir divisé par deux sa nouvelle liste noire des paradis fiscaux, passant de dix-sept à neuf pays (Bahreïn, Guam, les îles Marshall, la Namibie, les Palaos, Samoa, les Samoa américaines, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago).
Cette liste a été critiquée par des ONG car elle ne comportait aucun pays européen, alors qu’il est de notoriété publique que certains pratiquent des politiques fiscales particulièrement accommodantes (Luxembourg, Irlande, Malte…).
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