Tribune. Jeudi 8 mars, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a tenu une réunion consacrée entre autres au « traité sur les entreprises et les droits humains », en discussion depuis 2014 au sein d’un groupe de travail intergouvernemental placé sous les auspices du Conseil. Lors de la session la plus récente de ce groupe, qui s’est tenue à Genève en octobre 2017, les premiers éléments avaient été soumis aux délégations pour orienter les débats. L’Union européenne (UE) avait initialement refusé d’y prendre part. Elle a finalement accepté, à contrecœur.
Nous regrettons cette réticence. En tant qu’Européens, nous sommes profondément attachés au principe d’une UE dont les politiques externes sont fondées sur ses valeurs, notamment l’universalité et l’indivisibilité des droits humains et la promotion du multilatéralisme pour résoudre des problèmes communs. Il est dans l’intérêt de l’UE elle-même de contribuer aux négociations, pour plusieurs raisons.
« Plans de vigilance »
Premièrement, en refusant de s’engager de manière constructive, l’UE aura plus de mal, à l’avenir, à mobiliser des soutiens en faveur de ses propres priorités. Quand il s’agira de dénoncer les manquements des autres gouvernements, sa crédibilité sera considérablement ébranlée en raison de son attitude dans ce dossier.
Deuxièmement, les entreprises domiciliées dans l’UE sont déjà, de loin, les plus encadrées en matière de respect des droits humains, ce qui garantit qu’elles ne commettent pas de violations et ne deviennent pas complices de violations des droits humains.
Au niveau des Etats membres également, des progrès notables peuvent être notés : la France a montré l’exemple dans ce domaine, en adoptant en mars 2017 une loi qui oblige les sociétés d’une certaine taille à adopter des « plans de vigilance », notamment afin de garantir le respect des droits humains tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement.
Les Pays-Bas s’inscrivent dans cette même dynamique, en centrant leurs efforts sur la lutte contre le travail des enfants : neuf parlements nationaux ont demandé à la Commission européenne qu’une telle initiative sur la « diligence raisonnable » soit proposée au niveau de l’UE. Il est dans l’intérêt des entreprises elles-mêmes que l’UE fasse respecter ces normes au-delà de son périmètre : la concurrence demeurera injuste et les règles du jeu continueront d’être « faussées » tant qu’elles ne seront pas instaurées par l’ONU.
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