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Non, l’obligation vaccinale n’a pas été annulée

Un texte affirme que la loi sur l’obligation vaccinale a été abrogée. Ce dernier n’a aucune valeur juridique.

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Publié le 05 janvier 2018 à 15h43, modifié le 05 janvier 2018 à 16h34

Temps de Lecture 1 min.

L’obligation vaccinale aurait-elle été annulée quatre jours seulement après son avènement ? C’est en tout cas ce que laisse à croire un post de blog partagé par les militants antivaccins sur les réseaux sociaux.

« Le ministère public de cette Cour suprême, saisi par les représentants du peuple français constitués en Conseil national de transition, seule autorité légitime de la nation française conformément au droit international, considérant que la « liberté » fait partie des « droits sacrés et imprescriptibles de l’homme (…) déclare la nullité de cette loi en raison de son inconstitutionnalité et diligente une enquête concernant les personnes d’Agnès Buzyn, d’Edouard Philippe et d’Emmanuel Macron. »

Mise en pages, vocabulaire juridique, référence, le texte copie les formules d’un document officiel. Pourtant, il n’en est rien. L’instance dont il émane, la « cour suprême du conseil national de transition de France », n’a rien d’officiel. Il s’agit d’un groupe autoproclamé « organe gouvernemental officiel de la France ayant vocation à la représenter conformément aux règles et usages du droit international ». Ce dernier est issu du « Conseil national de transition », mouvement issu des sphères complotistes auquel Le Monde avait consacré une enquête en 2015.

Le texte affirmant, tampons et signatures à l’appui, que la loi sur l’obligation vaccinale est annulée n’a donc aucune valeur légale. L’obligation vaccinale, décidée par la ministre de la santé Agnès Buzyn, est bien entrée en vigueur le 1er janvier. Cette dernière rend obligatoire huit vaccins jusqu’alors seulement recommandés, portant le nombre de vaccins obligatoires pour les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 à onze.

Les Décodeurs répondent à vos questions sur les vaccins

Le passage de 3 à 11 vaccins obligatoires en 2018 a relancé le débat sur la vaccination. Pour vous aider à y voir plus clair entre questions légitimes et fausses informations, Les Décodeurs proposent plusieurs analyses sur le sujet :

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