C’est une absence de taille pour tous les représentants de la société civile – économistes, entrepreneurs, responsables d’ONG, scientifiques – qui avaient participé à la table ronde sur le climat réunie par l’exécutif, début juin. Pas un mot sur la taxe sur les transactions financières (TTF) européenne dans le plan détaillé jeudi 6 juillet par Nicolas Hulot.
Introduisant les débats à l’Elysée le 6 juin, une semaine à peine après le retrait américain de l’accord de Paris, le numéro trois du gouvernement expliquait que le moment était propice à la finalisation d’une TTF au service du changement climatique et de la solidarité internationale. Dans le sillage de son ministre, Emmanuel Macron promettait alors que l’accord sur cette TTF européenne serait conclu « d’ici à juillet ».
Selon une estimation de la Commission européenne, ce prélèvement de 0,1 % sur les échanges d’actions et de 0,01 % sur les produits dérivés pourrait rapporter entre 20 et 22 milliards d’euros par an aux dix pays de l’UE, dont la France et l’Allemagne, liés dans le cadre de la « coopération renforcée ». Lancée au lendemain de la crise financière de 2008, reprise par la Commission européenne en 2011, la « taxe Tobin » bute sur la question de l’affectation des recettes, mais son principe est aujourd’hui validé par les Etats partenaires.
La mesure figurait encore dans la feuille de route adressée par M. Hulot le 15 juin, à Matignon. Mais elle n’a pas résisté aux séances d’arbitrages interministériels menés autour du plan climat. C’est l’avis défavorable du ministère de l’économie et des finances qui a précipité l’abandon du projet.
Impératif de « solidarité »
Pour le grand argentier de l’Etat, le Brexit se présente comme une aubaine pour la place financière de Paris, qui pourrait ravir des parts de marché à la City de Londres. En appliquant une TTF européenne, la France risquerait de perdre cet avantage compétitif, estime Bercy. « Avec ou sans TTF, les banques n’abandonneront jamais le marché des dix pays souhaitant l’instaurer, réfute Alexandre Naulot, spécialiste des dossiers financiers à Oxfam France. A lui seul, il représente près de 90 % du PIB de la zone euro et deux tiers de celui de l’Union européenne ».
Au Conseil européen du 23 juin, Emmanuel Macron a confirmé qu’une taxe Tobin verrait difficilement le jour avant la fin des négociations sur le Brexit. On parle déjà d’un report de la réunion sur la TTF prévue entre les dix ministres de l’économie et des finances le 10 juillet, la veille de leur rencontre à vingt-huit.
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