L’Etat supprime les aides au maintien de l’agriculture bio

Stéphane Travert se savait attendu. En visite au salon Tech & Bio, à Bourg-lès-Valence, dans la Drôme, mercredi 20 septembre, le ministre de l’agriculture a livré son projet pour l’agriculture biologique en France. En l’occurrence, il a annoncé que l’Etat se désengageait des aides au maintien, une part des soutiens versés aux agriculteurs souhaitant s’engager dans la voie d’une agriculture plus respectueuse de l’environnement.

« Nous allons, dès 2018, recentrer les budgets disponibles sur le financement des nouveaux contrats d’aide à la conversion », a déclaré M. Travert. Sachant que le soutien aux agriculteurs se décline en deux formes de subsides, une aide à la conversion et une autre au maintien. La première accompagne la période de transition de trois ans pendant laquelle l’exploitant voit ses rendements chuter et est payé à un prix intermédiaire. La seconde prend le relais, après la certification, pour consolider le nouveau modèle économique de la ferme.

Depuis plusieurs mois, la question du financement du bio était posée. Paradoxalement, cette agriculture est victime de son succès. Les crises agricoles, mais aussi l’appétit des consommateurs, ont suscité un flot de conversions. Au point que les enveloppes se sont retrouvées vides. En 2012, le montant était fixé à 90 millions d’euros annuels. Stéphane Le Foll s’était engagé, en 2013, à le porter graduellement à 160 millions d’euros par an. Insuffisant. En 2016, il avait annoncé le déblocage de 50 millions supplémentaires pour financer l’agriculture bio, mais aussi les mesures agro-environnementales.

Les aides sont gérées conjointement par l’Etat et les régions

Autre élément de complexité, avec la nouvelle politique agricole commune (PAC), mise en pratique en 2015, les aides sont gérées conjointement par l’Etat et les régions. Depuis le flou, voire l’opacité, règne. M. Travert a d’ailleurs renvoyé la balle aux régions affirmant « qu’elles pourront continuer de financer des aides au maintien sur de nouveaux contrats, mais elles devront le faire en responsabilité et sans mobiliser les crédits du ministère ».

Pour faire face à ces difficultés et anticiper le développement futur de cette agriculture, la Fédération nationale de l’agriculture biologique (FNAB) demandait que 3 % du budget du premier pilier de la PAC (il s’élève à 7,44 milliards d’euros), qui correspond aux aides directes versées au niveau national, soient transférés sur le second pilier. Le financement de l’agriculture bio, comme celui de l’agriculture de montagne, dépend en effet de ce second pilier destiné à renforcer les politiques de développement rural. Il est doté de 1,7 milliard d’euros. Des budgets gérés par les régions qui abondent les crédits européens au gré de leur politique d’investissement. Les 3 % réclamés par la FNAB représentaient un montant annuel de 230 millions d’euros.

Fin juillet, le ministre de l’agriculture a décidé d’un transfert supplémentaire de 4,2 % du premier vers le second pilier, à partir de 2018. Soit un transfert annuel estimé à près de 300 millions d’euros. Mais ce montant doit être réparti entre les aides à l’agriculture de montagne, c’est-à-dire l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les mesures agro-environnementales, l’assurance récolte et le bio. Sachant que, pour la seule ICHN, le manque de financement jusqu’à 2020 est estimé à 850 millions d’euros. La FNAB s’était alors inquiétée de l’insuffisance de moyens de l’agriculture bio.

En accord avec la FNSEA

La répartition des aides a été au cœur des débats d’une réunion entre Etat et régions, organisée le 19 septembre. Les discussions se poursuivent. M. Travert n’a d’ailleurs pas chiffré le montant des aides qui seront versées in fine à l’agriculture biologique après 2016 – il y a en effet deux ans de décalage entre l’année de production et le versement des aides. Il a simplement indiqué que les engagements budgétaires pris par le programme Ambition bio, d’un montant de 160 millions d’euros, seront atteints dès 2016. Et a répondu aux agriculteurs confrontés aux retards de paiement répétés qu’« un versement des aides à l’agriculture biologique au titre de la campagne 2015 interviendra à partir de novembre 2017. Le paiement des aides 2017 débutera à compter de mars 2018 ».

En choisissant de ne plus soutenir les aides au maintien, l’Etat est en accord avec le syndicat agricole FNSEA. « Il y a un arbitrage à faire entre aide à la conversion et aide au maintien. La priorité, c’est l’aide à la conversion. Pour l’aide au maintien, nous pensons que c’est au marché de prendre le relais », affirmait Jérôme Despey, secrétaire général de la FNSEA, en juillet. Une position soutenue par Pascal Viné, directeur général de Coop de France, l’organe représentatif de la coopération agricole française. « Il faut que le marché rémunère le bio. Il serait bien qu’il n’y ait plus une aide au maintien spécifique. »

Le syndicat Confédération paysanne qualifie, lui, de « nouveau renoncement », la décision prise par M. Travert. « Le ministre dit clairement au monde agricole et à la société : le marché décidera », affirme-t-il dans un communiqué. D’autant qu’il considère comme urgent de « légiférer à l’issue des Etats généraux de l’alimentation pour rééquilibrer le rapport de force entre les paysans et l’aval, et que l’Etat réendosse la responsabilité qui est la sienne, à savoir engager et accompagner la nécessaire transition agricole ».

Pour la FNAB, « la suppression des aides au maintien est un déni des services environnementaux rendus à la collectivité par la bio ». Elle s’interroge également sur l’ambition politique pour l’agriculture bio, alors que M. Travert a fixé un objectif de 8 % des surfaces agricoles utiles en bio d’ici à 2020, contre 6,5 % actuellement. La FNAB estime que l’Etat doit se fixer un « objectif ambitieux d’être le premier pays bio d’Europe avec 20 % des surfaces agricoles utiles bio en 2022 ».

M. Travert a rappelé qu’il avait suggéré qu’un « fonds privé puisse être mis en place pour venir financer des projets de développement et de structuration des filières bio » et qu’il attendait « des travaux des états généraux de l’alimentation des propositions concrètes et responsables ».