Tribune. Après le cri d’alarme lancé en novembre à la COP23 de Bonn sur le retour de la hausse des émissions de CO2, avec le One Planet Summit qui se tient le 12 décembre à Paris et avant la conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le 13 décembre à Buenos Aires, le comité français de la Chambre de commerce internationale (ICC France) souhaite faire des propositions sur la façon de rendre compatibles les règles de l’OMC avec les engagements pris dans le cadre de l’accord de Paris pour contenir l’augmentation de la température de la planète en dessous de 2 °C à l’horizon 2100.
La question fondamentale qui se pose aujourd’hui est de savoir si l’urgence climatique ne justifie pas d’orienter le développement du commerce international de façon à limiter les émissions de gaz à effet de serre. En effet le signal économique du prix du carbone serait un des moyens les plus efficaces pour rendre compétitifs les solutions, produits et investissements ayant un contenu faible en carbone.
Distorsions de concurrence
Or, par leur nature essentiellement politique, les prix du carbone sont très hétérogènes à travers le monde et peuvent être la cause de distorsions de concurrence importantes (conduisant à de possibles fuites de carbone) peu compatibles avec les règles du commerce international et le libre-échange.
A ce jour, il n’existe aucun mécanisme susceptible de concilier ces deux enjeux en favorisant, par exemple, la convergence vers un prix mondial du carbone. Certaines initiatives sont cependant imaginées et débattues, telle la création de clubs de pays s’engageant sur un objectif d’émission contraignant, en fixant un prix du carbone élevé à leurs membres et en appliquant une taxe aux frontières sur les produits importés équivalente au prix du carbone appliqué aux produits locaux.
La légitimité d’un tel mécanisme est sans doute contestable du strict point de vue des principes de libre-échange, mais pourrait être reconnue compte tenu de l’urgence climatique et parce qu’il s’inscrit dans le double cadre multilatéral des Objectifs du développement durable des Nations Unies et de l’accord de Paris sur le climat.
Une difficulté institutionnelle
Une des principales difficultés pour progresser dans ce domaine est institutionnelle. Les deux grandes organisations intergouvernementales, l’OMC et la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) fonctionnent en silo et ne communiquent pas entre elles. Or, le préambule de l’accord de Marrakech donnant naissance à l’OMC fait référence au développement durable. C’est pourquoi ICC France en appelle à la responsabilité de cette grande institution pour qu’elle reconnaisse l’urgence climatique.
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