Alors qu’une nouvelle réforme de la formation professionnelle se prépare afin de remettre à plat un système jugé à bout de souffle, un premier pas vient être franchi vers le contrôle des organismes de formation. Ces derniers avaient jusqu’au vendredi 30 juin pour déposer leur dossier afin de figurer sur le Datadock, une base de données commune mise en place par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), principaux financeurs de la formation des salariés.
Pour pouvoir y être enregistrés, les prestataires doivent satisfaire à une vingtaine d’« indicateurs qualité » définis par l’ensemble des OPCA. L’enjeu est de taille : s’ils ne répondent pas aux critères fixés, les organismes de formation ne peuvent plus recevoir de financements de la part des OPCA.
L’écrémage est rude
Cette démarche fait suite au « décret qualité » du 30 juin 2015, qui précise que c’est aux organismes financeurs (les OPCAs, Pôle Emploi, les régions…) de s’assurer de la qualité des formations dispensées. Il fixe également un cadre très général aux critères devant être retenus.
L’écrémage est rude : à la mi-août, seuls « environ 14 000 organismes de formation sont dits “référençables” », indique Olivier Gauvin, directeur de l’offre de formation chez l’OPCA Opcalia. A titre de comparaison, 76 551 prestataires de formation étaient recensés en 2014 par la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), selon le rapport 2017 de la Cour des comptes.
Ces mauvais chiffres n’ont toutefois rien d’étonnant, dans la mesure où aucune sélection n’existe pour devenir formateur : une simple déclaration d’activité suffit. Le directeur de l’offre de formation chez Opcalia remarque qu’« il y a eu une forte augmentation des déclarations la dernière semaine de juin », afin de souligner la montée en puissance du dispositif.
Les preuves à fournir
La marche à suivre est relativement lourde pour les organismes de formation. Le nombre « d’éléments de preuve » à fournir pour répondre aux indicateurs qualité fixés par les OPCA n’est pas négligeable : une trentaine de documents au total, même si tous ne sont pas forcément obligatoires.
Ces indicateurs qualité s’intéressent aussi bien à la qualification du personnel chargé de la formation continue qu’à la prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires, en passant par l’adéquation des moyens pédagogiques. Pour chaque critère, l’organisme doit apporter des « éléments de preuve » prédéfinis. Les organismes de formation qui bénéficient d’une certification reconnue par le Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (Cnefop) bénéficient d’une procédure allégée.
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