Glyphosate : réponse minimale de la Commission européenne à la société civile

Le feuilleton du glyphosate continue. La Commission européenne a formellement adopté, mardi 12 décembre, le texte renouvelant l’approbation du glyphosate pour cinq ans. Elle en a également profité pour apporter ses premières réponses à l’Initiative citoyenne européenne (ICE) Stop glyphosate, lancée le 8 février par une coalition d’organisations non gouvernementales (ONG). Ayant réuni à ce jour plus de 1,3 million de signatures à travers l’Europe, cette pétition est dotée d’une valeur légale : conformément au droit de l’Union, la Commission est tenue de lui donner suite.

Trois demandes étaient formulées par l’ICE. D’abord « interdire les pesticides à base de glyphosate ». Demande rejetée : la réautorisation de l’herbicide a été adoptée par une majorité d’Etats membres, le 27 novembre. Ensuite, réformer le système d’évaluation des pesticides afin qu’il soit fondé « uniquement sur des études ayant été publiées, commandées par les autorités publiques compétentes et non par l’industrie des pesticides ». Ce point crucial est au cœur de la remise en question du processus d’expertise européen au fil de ces deux dernières années.

Réponses imprécises sur la transparence des études

Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) des Nations unies a classé l’herbicide « cancérigène probable pour l’homme » sur la base d’études scientifiques publiées dans la littérature scientifique, donc accessibles à quiconque. Les agences européennes, elles, le jugent sûr en se reposant sur un dossier qui, fourni par les industriels commercialisant le glyphosate, contient des études financées et sélectionnées par ces derniers. Une succession de révélations a récemment conduit à questionner l’intégrité et de ces études et de leur évaluation par les autorités.

La Commission est restée imprécise sur les réponses à apporter à ces questionnements, considérant « sans fondement » les « inquiétudes et allégations » de la société civile. Elle a notamment évoqué l’amélioration de la « transparence des études commanditées par l’industrie et le renforcement de la gouvernance dans la conduite de ces études » sans plus en préciser la forme, sinon celle d’accorder plus de budget et de prérogatives à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) — l’une des agences dont l’avis sur le glyphosate a été mis en cause. Les détails des mesures seront explicités « avant le printemps 2018 » dans une proposition législative, a ajouté la Commission dans un communiqué.

L’exécutif et les demandes des citoyens

Quant à la troisième demande de l’ICE — « fixer à l’échelle de l’UE des objectifs obligatoires de réduction de l’utilisation des pesticides », la Commission « ne l’envisage pas à ce stade ». L’exécutif européen « ignore les demandes des citoyens », a estimé Corporate Europe Observatory, l’une des ONG à l’initiative de l’ICE. Pour Greenpeace Europe, Bruxelles « rejette » purement et simplement les requêtes formulées. « La Commission essaie de déguiser son rejet de l’initiative Stop glyphosate avec de vagues propositions de transparence », selon Franziska Achterberg, la responsable de l’alimentation pour l’ONG.

« En ignorant les trois demandes de l’ICE, les régulateurs européens semblent avoir oublié de qui ils tenaient véritablement leur légitimité : servir les citoyens et non les firmes », a déclaré de son côté Angeliki Lysimachou, pour l’association Pesticide Action Network Europe.

Une heure avant l’intervention des représentants de la Commission, plusieurs eurodéputés, dont les Français Michèle Rivasi (Europe écologie-Les Verts) et Eric Andrieu (Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen), organisaient une conférence de presse pour annoncer le lancement d’un recours en annulation de la réautorisation du glyphosate auprès de la Cour de justice de l’UE. Première étape de cette procédure soutenue par quatre groupes politiques (socialistes, Verts, Gauche unitaire, et eurosceptiques de l’Europe de la liberté et de la démocratie directe, ELDD), la Commission des affaires juridiques du Parlement doit s’autosaisir. Il reviendra ensuite au président du Parlement de faire suite.