Sans beaucoup de surprises, l’Azerbaïdjan a perdu son procès en diffamation contre deux journalistes de l’émission de France 2 « Cash Investigation », Elise Lucet et Laurent Richard, auxquels cet Etat du Caucase reprochait l’utilisation du mot « dictature » pour le qualifier.
Mardi 7 novembre, le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) a jugé la procédure intentée par Bakou irrecevable. « La loi sur la presse a été mise en place pour éviter toute censure politique, a rappelé la présidente du tribunal. Donc elle ne peut permettre à un Etat d’agir sur son fondement pour censurer un citoyen et, a fortiori, un journaliste. »
Elise Lucet était poursuivie pour avoir qualifié l’Azerbaïdjan de « dictature parmi les plus féroces au monde », en introduction du documentaire Mon président est en voyage d’affaires (Cash Investigation, Premières Lignes), diffusé le 7 septembre 2015 sur France 2. Laurent Richard, auteur du film, était accusé d’avoir employé le même terme dans une interview. Delphine Ernotte, présidente de France Télévisions, se retrouvait poursuivie par ricochet.
Joint par Le Monde, Laurent Richard s’est réjoui de cette décision :
« Cette décision envoie un message fort, rappelant à l’Azerbaïdjan, et derrière lui à tout Etat étranger, qu’il ne peut pas exporter sa censure au-delà de ses frontières. J’espère que cette décision pourra inspirer le système judiciaire azerbaïdjanais lui-même, qui chaque jour poursuit des journalistes, asphyxie économiquement des journaux et emprisonne des reporters qui enquêtent, notamment, sur la corruption du régime. »
Pas de jugement sur le fond
En suivant les déplacements officiels de François Hollande en Azerbaïdjan et au Kazakhstan, le film du réalisateur s’intéressait à la nouvelle orientation – très business et contrats – de la diplomatie française et dénonçait les liens intéressés de certains élus français avec ces pays.
La cour a donc suivi le procureur qui, lors de l’audience du 5 septembre, avait défendu l’irrecevabilité de la plainte de Bakou, en rappelant la jurisprudence qui veut qu’un Etat ne peut être considéré comme un particulier, et donc lancer une procédure pour diffamation.
En mai, la cour d’appel de Versailles avait notamment confirmé pour ce motif un non-lieu en faveur de François Rochebloine, alors encore député (Union des démocrates et indépendants) de la Loire, poursuivi par l’Azerbaïdjan – déjà – pour avoir qualifié ce pays d’« Etat terroriste ».
Les juges se gardent donc de trancher sur le fond, à savoir sur le caractère dictatorial du régime politique mis en place par le clan du président Ilham Aliev. Ce sujet avait toutefois fait l’objet de longs débats, le 5 septembre, partie civile et accusés ferraillant sur la liberté de la presse dans ce pays, sur l’emprisonnement des opposants politiques ou, à l’inverse, sur la « tolérance religieuse » promue par Bakou.
Bakou se pourvoit en appel
Face aux différents témoins convoqués par la défense, notamment des défenseurs des droits de l’homme passés par la prison, les avocats de l’Azerbaïdjan avaient invité quelques-uns des relais habituels de ce riche Etat pétrolier dans l’Hexagone, comme l’ancien député (Les Républicains) de l’Oise Jean-François Mancel ou le député (Les Constructifs) de l’Yonne André Villiers.
Tant les avocats de la défense que les accusés avaient insisté sur le danger de permettre à un Etat étranger de poursuivre un journaliste en diffamation sur le sol français, alors même que l’Etat français ne dispose pas lui-même de ce droit. « Imaginez la Corée du Nord porter plainte quarante-sept fois par mois contre des journalistes », avait ainsi suggéré Elise Lucet à la présidente du tribunal.
L’Azerbaïdjan, qui demandait un euro symbolique en réparation du préjudice présumé, a décidé d’interjeter appel.
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