La Russie dépénalise les violences domestiques pour éviter la « destruction de la famille »

A une écrasante majorité, les députés russes ont adopté, mercredi 25 janvier, un projet de loi controversé visant à dépénaliser les violences commises dans le cercle familial. Le texte, voté en deuxième lecture avec 385 voix et seulement 2 contre, prévoit de commuer en peine administrative des actes de violence n’entraînant pas d’hospitalisation, mais considérés jusqu’alors comme un délit pénal passible de deux ans d’emprisonnement. « C’est un vote historique car, dans certains pays, le rôle de l’Etat dans la vie familiale dépasse toutes les bornes », s’est réjoui, en séance, le député Andreï Issaïev.

« Le pouvoir veut faire trois pas en arrière en dépénalisant complètement la violence et en retirant aux victimes leur seul mécanisme de protection », s’insurge un collectif de femmes qui appelle à une manifestation, le 4 février, dans un quartier nord de Moscou. Leur précédente tentative de rassemblement, sur la place Bolotnaïa – lieu de rassemblement des grands défilés de protestation contre la réélection de Vladimir Poutine durant l’hiver 2011-2012 – s’est heurtée à un cynique refus des autorités : « Pas assez de place pour 1 000 personnes », a affirmé la mairie.

Pression de l’Eglise orthodoxe

Féministes et défenseurs des droits de l’homme ne désarment pas pour autant et font valoir qu’en Russie, plus de 10 000 femmes meurent chaque année sous les coups de leur conjoint. Selon Svetlana Aïvazova, membre du conseil des droits de l’homme au Kremlin, qui s’appuie sur les statistiques officielles, 40 % des crimes graves, dont sont victimes en priorité des femmes mais aussi des enfants, se produisent en milieu familial.

Sous la pression du pouvoir et de l’Eglise orthodoxe, les promoteurs du projet, qui devrait être adopté définitivement le 27 janvier – une simple formalité – avant d’être promulgué par Vladimir Poutine, ont remis en cause l’introduction, en juillet 2016, de la notion de « proches » dans l’article 116 du code pénal russe relatif aux violences physiques. Ils jugeaient « discriminatoire » le fait que ces proches puissent être poursuivis pénalement alors que les auteurs d’agressions bénignes qui ne font pas partie du cercle familial relèvent du droit civil.

L’entrée en vigueur de cette disposition aurait pu « aboutir à ce que les parents consciencieux soient menacés de poursuites pénales, jusqu’à deux ans de prison, pour n’importe quel recours, même modéré et judicieux, à la force physique dans l’éducation des enfants », avait aussitôt réagi la commission des affaires familiales du patriarcat sur son site Internet.

En décembre 2016, interrogé sur ce sujet lors de sa conférence de presse annuelle, Vladimir Poutine avait lui-même répondu : « Il existe d’autres moyens d’éducation que les fessées mais bien sûr, il faut aussi rester raisonnable. » Aller trop loin dans l’interdiction, « c’est mauvais à la fin, ça détruit la famille », avait-il ajouté.

Société « traditionnelle »

Une première mouture du texte, présentée en juillet 2016 par la sénatrice Elena Mizoulina – connue pour être à l’origine d’une loi contre la « propagande homosexuelle », pour ses positions conservatrices sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG) ou sa proposition de taxer les divorces –, mettait en avant la « préservation des valeurs traditionnelles familiales », dans la droite ligne des discours appelant à s’écarter des « valeurs occidentales ».

Dans la version actuelle, défendue par la députée Olga Batalina, l’exposé des motifs a été expurgé de ces éléments, mais aucune modification sur le fond n’a été introduite. Et le débat public a éludé le sort des femmes battues pour se concentrer sur le droit des parents à punir leurs enfants. « Les traditions russes ne reposent pas sur l’éducation des femmes par le fouet comme certains essaient de nous en convaincre », a toutefois fustigé le député communiste Iouri Sineltchikov, l’une des rares voix discordantes de la Douma, la chambre basse du Parlement russe.

Mais peu de victimes de violences domestiques finissent par porter plainte, et seulement 3 % des enquêtes ouvertes franchissent le seuil d’un tribunal. Parfois, la police n’intervient même pas. Fin novembre 2016, le pays s’était ému du cas d’une jeune femme morte sous les coups de son compagnon à Orel, dans la région d’Orlov, 360 kilomètres au sud-ouest de Moscou. Peu avant le drame, la victime avait appelé les secours, en vain.