La « clause Molière » est une « discrimination », selon la commissaire à l’emploi européenne

La « clause Molière », visant à imposer l’usage du français sur les chantiers de construction publics dans certaines régions, est « une discrimination », estime Marianne Thyssen, commissaire à l’emploi européenne, dans un entretien au Parisien, dimanche 19 mars. « Sur le plan juridique, je pense que cette clause est une discrimination contraire à législation européenne, dit M^me Thyssen. Ce n’est pas par un repli sur soi que l’on peut régler les problèmes de l’emploi. Ce type de protectionnisme n’est pas l’intérêt » de la France.

Concernant la menace de plusieurs candidats à l’élection présidentielle de ne plus appliquer la directive européenne sur les travailleurs détachés en France, la commissaire à l’emploi répond que « ce n’est pas une bonne idée ». « Supprimer la directive, ce n’est pas supprimer le détachement des travailleurs, cela veut dire qu’il n’y a plus de règles. Les employeurs seraient alors libres de faire ce qu’ils veulent. Le marché sans règles, c’est le dumping social », explique-t-elle.

Principe de la libre circulation

M^me Thyssen assure que « la France n’a pas le droit de suspendre cette directive », car « c’est une loi européenne qui découle du principe de libre circulation », puis elle rappelle que, « compte tenu des abus », il a été « décidé en mars 2016 de réviser cette directive pour mieux protéger les travailleurs détachés ». « Si le Parlement européen aboutit à un accord, un texte pourrait être voté avant l’été », dit-elle.

La « clause Molière », introduite notamment en Ile-de-France, dans les Hauts-de-France et en Auvergne-Rhône-Alpes, trois régions dirigées par la droite, est censée lutter contre la directive européenne des travailleurs détachés et est présentée comme une riposte au travail détaché.

Le détachement permet à une entreprise de l’UE d’envoyer ses salariés en mission dans les autres pays européens à condition que le salaire minimal du pays d’accueil soit respecté et les cotisations sociales des salariés payées dans le pays d’origine.