Après la refonte du code du travail, le gouvernement va-t-il avoir recours aux ordonnances pour réformer la SNCF ? Alors que Les Echos avancent cette possibilité, jeudi 22 février, le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, Christophe Castaner, a reconnu sur BFM-TV que c’était une « possibilité ».
« Oui, il faut aller vite et il faut être efficace, les ordonnances sont une des façons » d’y parvenir, a ajouté le délégué général de La République en marche, tout en soulignant que « la discussion aujourd’hui n’est pas arrêtée, mais [qu’]il faut aller vite ».
Le premier ministre dévoile le calendrier lundi
Mais ce nouveau recours aux ordonnances pour une réforme d’ampleur ne satisfait pas l’opposition. Sur France Inter, jeudi matin, le président Les Républicains du Sénat, Gérard Larcher s’est montré opposé à cette méthode.
« Les ordonnances sont faites pour répondre à des situations particulières. Si le Parlement n’est pas sollicité pour débattre d’un sujet aussi important pour l’aménagement du territoire, il y aura un déni de démocratie parlementaire. Je le dis clairement, on nous entendra sur ce sujet. »
Le premier ministre, Edouard Philippe, doit présenter, lundi, le calendrier et la méthodologie que le gouvernement entend utiliser pour cette réforme nourrie par un rapport commandé à l’ancien PDG d’Air France, Jean-Cyril Spinetta. Ce texte recommande notamment d’examiner la pertinence de maintenir des lignes peu utilisées, de ne plus embaucher sous le statut de cheminot et d’enrayer l’expansion des lignes TGV.
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