Depuis la publication par Le Canard enchaîné, mercredi 24 mai, de révélations sur une affaire immobilière concernant le ministre de la cohésion des territoires, Richard Ferrand, le gouvernement Macron est attaqué par une partie de la classe politique. Et ce alors que le ministre de la justice, François Bayrou, doit présenter une des premières lois du quinquennat, relative à la « moralisation de la vie publique ».
Qu’est-il reproché à Richard Ferrand ?
Le ministre est accusé d’avoir permis à son épouse d’emporter un marché immobilier lors de la location d’un logement commercial par une mutuelle dont il était alors le directeur.
Richard Ferrand fut, de 1993 à 2012, le directeur général des Mutuelles de Bretagne, qui fédèrent plusieurs mutuelles de santé du Finistère. Selon Le Canard enchainé, lorsque la société s’est mise en quête, en 2011, de locaux commerciaux à louer pour un nouveau centre de soins, la préférence a été donnée à la Saca, une société civile immobilière (SCI), qui allait notamment être dirigée par l’avocate brestoise Sandrine Doucen, épouse de Richard Ferrand.
Une SCI qui n’existait pas encore légalement, toujours selon l’hebdomadaire. La décision du conseil d’administration a été prise avant même que la Saca ne soit enregistrée au greffe du tribunal de commerce et ne fasse l’acquisition de ces locaux.
« L’achat des locaux de la rue George-Sand n’a lieu que le 1er juillet suivant. Le Crédit agricole du Finistère accepte de prêter à la Saca 100 % du prix d’achat et la totalité des frais dits “de notaire”, soit un peu plus de 402 000 euros, remboursables en quinze ans. »
Outre une rénovation complète des locaux par la mutuelle pour 184 000 euros, toujours selon Le Canard, la valeur des parts de la SCI « a été multipliée par 3 000 » six ans plus tard.
La droite et l’extrême droite montent au créneau
Le parti Les Républicains a annoncé dès mardi soir par la voix de son secrétaire général, Bernard Accoyer, qu’il allait saisir le parquet national financier pour qu’il ouvre une enquête sur « les agissements » présumés du ministre de la cohésion des territoires.
L’entourage de l’ancien président de l’Assemblée nationale a précisé à l’AFP que cette saisine se ferait en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale, qui oblige les autorités publiques à dénoncer des délits éventuels dont ils auraient connaissance.
La présidente du Front national, Marine Le Pen, a demandé au ministre, mercredi, au cours de l’émission « Questions d’info », sur LCP, de « poser sa démission » :
« Je mets un trait d’égalité absolument total entre l’affaire Fillon et l’affaire Ferrand. Quand on veut que la première loi soit une loi de moralisation, dans “moralisation”, il y a “morale”. M. Ferrand devrait en tirer les conséquences lui-même. »
Comment a réagi le ministre ?
« C’était la proposition la moins chère ! Le prix était conforme au marché, et rien n’a été caché : tout le monde savait que cette SCI était la propriété de ma compagne ! », se justifie M. Ferrand dans le Canard enchaîné, ajoutant dans Le Télégramme :
« Ma compagne s’était déjà engagée dans l’acquisition de ces locaux avant la décision des Mutuelles. Ces dernières recherchaient en 2010-2011 en centre-ville de Brest, près du tramway et des transports en commun, une grande surface pour regrouper des services. »
Il est à noter que les mutuelles de santé dépendent en principe d’argent privé et non public.
« Il ne saurait être question » de la démission du ministre de la cohésion des territoires, a déclaré mercredi le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, évoquant « un acte ni délictuel ni pénal ».
Le PNF ne s’estime pas compétent
Créé à la suite du scandale de l’affaire Cahuzac, à l’initiative de l’enquête sur des soupçons d’emplois fictifs accordés par François Fillon, le parquet national financier (PNF) ne s’estime pas compétent « à ce stade » pour ouvrir une enquête sur l’affaire immobilière révélée par Le Canard enchainé, selon une source proche du dossier.
« A la lecture du Canard enchaîné et au vu de l’article 705 du code de procédure pénale », qui énumère les infractions qu’il couvre, « les faits évoqués à ce stade n’entrent pas dans le champ de compétence du PNF », a dit cette source à l’AFP. Le code de procédure pénale détermine l’ensemble des délits pour lesquels le PNF est compétent, parmi lesquels, notamment, les délits de corruption active et passive, de fraude fiscale, d’escroquerie, etc.
Un fils employé à l’Assemblée
Une autre révélation du Canard enchaîné est venue s’ajouter à la polémique. Député depuis 2012, M. Ferrand a embauché pendant quatre mois son fils en tant qu’assistant parlementaire dans le cadre d’« un job d’été », « pour un travail sur le numérique, rémunéré au smic ». « Une pratique légale à l’époque », rappelle l’entourage du premier ministre, Edouard Philippe.
« Concernant cet emploi, un de mes collaborateurs avait dû s’absenter du fait de lourds problèmes de santé. Au débotté, j’ai demandé un coup de main à mon fils, qui était disponible, et qui a été payé au smic », a déclaré Richard Ferrand dans Le Télégramme.
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