En l’espace de quelques semaines, plusieurs victoires ont été remportées pour alléger en France la « double peine » dont sont victimes les personnes ayant été atteintes d’une maladie grave, condamnées à emprunter à des tarifs prohibitifs en raison de l’assurance attachée au crédit immobilier.
Au cœur de ces avancées figure l’accès au crédit des malades du sida, qui ouvre la voie à l’assurabilité des personnes atteintes de maladies chroniques. Le 30 mars, assureurs et associations de malades réunis au sein de la convention Aeras (S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé) sont en effet tombés d’accord pour plafonner la surprime d’assurance systématiquement infligée aux malades.
« Une victoire importante »
« Imposer aux assureurs une surprime maximale pour les personnes atteintes du VIH, plafonnée à 100 % de la prime standard, représente une victoire importante, se félicite Marianick Lambert, administratrice au sein du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) et membre de la commission de suivi Aeras. Certains séropositifs parvenaient jusque-là à trouver une assurance pour leur crédit, parce qu’ils avaient de bons revenus ou le bon réseau. Mais d’autres se voyaient proposer des surprimes délirantes, allant jusqu’à 400 %. Désormais ce tarif maximal est opposable à tous les assureurs. »
Cette conquête s’est réalisée sous la bannière du « droit à l’oubli », un dispositif instauré en 2015, et que le monde de l’assurance a qualifié de « révolution copernicienne ». Il permet en effet aux personnes ayant été atteintes d’un cancer de ne plus déclarer leur ancienne maladie au moment de s’assurer pour un prêt. Il ne s’applique toutefois que dix ans après la fin de leur traitement, un délai ramené à cinq ans pour les cancers diagnostiqués avant l’âge adulte.
« Le droit à l’oubli, c’est un combat moral, poursuit Marianick Lambert. Il est toutefois insuffisant. Pour une jeune femme qui a eu un cancer du sein à l’âge de 35 ou 38 ans, et qui doit attendre dix ans pour pouvoir emprunter, son projet de vie a déjà été très entamé. »
D’où l’importance pour les associations de malades de livrer une bataille parallèle sur les « grilles de référence » élaborées en accord avec les assureurs, dans le cadre de la convention Aeras. Ces grilles, pour un certain nombre de pathologies, fixent un délai plus court au terme duquel l’assurance sera sans surprime et sans exclusion de garanties, ou bien plafonnent la surprime comme cela vient d’être décidé pour les personnes infectées par le VIH.
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