Après des mois de campagnes électorales, d’élections, de nominations d’un premier puis d’un deuxième gouvernement, les acteurs du logement s’impatientent de ne rien savoir de ce qui les attend. « On aimerait rentrer dans le “dur”, dans le concret », réclame Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé-Pierre. Tentaculaire, le ministère de la cohésion des territoires englobe la rénovation urbaine, l’aménagement des territoires, la transition énergétique des bâtiments, les relations avec les collectivités locales, le logement. Jacques Mézard a été nommé à sa tête, avec un secrétaire d’Etat sans affectation précise, Julien Denormandie, un proche du président de la République, Emmanuel Macron.
Mais, selon nos informations, c’est à l’Elysée que s’élabore le projet sur le logement, avec, à la manœuvre, ses deux conseillers Anne-Claire Mialot, issue du cabinet de l’ancien premier ministre Manuel Valls, et Tristan Barrès, ex-chef de cabinet de l’adjoint au maire de Paris chargé du logement et passé, depuis, par les ministères de Sylvia Pinel et Emmanuelle Cosse.
Vers la création d’un nouveau bail ?
Ils planchent sur une loi « logement et mobilité », à présenter au Parlement d’ici l’automne. L’objectif du texte est de lever quelques obstacles dans l’accès au logement, notamment des jeunes. L’idée phare est de créer un nouveau contrat de location, d’une durée de trois mois à un an, qui s’ajoute aux deux existants, le « bail Méhaignerie » de trois ou six ans pour des locaux vides, et le bail d’un an pour les meublés.
Ce projet, qui figurait dans les promesses de campagne du candidat Macron, suscite déjà des inquiétudes : « Est-ce un détricotage des protections du locataire, qui a droit à un bail longue durée et à son renouvellement sauf motif sérieux et légitime ?, s’interroge Florent Gueguen, directeur de la Fédération des acteurs de la solidarité. Face à cette nouvelle précarité, y aura-t-il des contreparties accordées aux locataires, comme la suppression de la caution ou de l’exigence, dans le dossier de candidature, d’un contrat de travail à durée indéterminée, qui sont, eux, de vrais obstacles à l’accès au logement ? »
Une autre mesure à l’étude est d’encourager à quitter leur habitation à loyer modéré (HLM) les locataires dont les ressources dépassent les plafonds de revenus réglementaires. La disposition pourrait être limitée aux zones tendues (Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur, zone frontalière avec la Suisse…) et ne s’appliquerait pas dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV).
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