Les sénateurs veulent aller encore plus loin dans la réforme du code du travail que le gouvernement. La commission des affaires sociales du Sénat a adopté, mercredi 19 juillet, le projet de loi habilitant le gouvernement à agir par ordonnances, mais a durci le texte. Trente et un amendements ont été votés, dont plusieurs accordent un surcroît de flexibilité au profit des entreprises. Pas sûr que ces initiatives soient de nature à calmer la grogne des syndicats ni à satisfaire l’exécutif.
« Nous avons constaté que la réforme du gouvernement reprenait de nombreux thèmes que nous avions développés en 2016 à l’occasion des débats sur la loi El Khomri, a expliqué, mercredi, le sénateur LR du Vaucluse Alain Milon, président de la CAS et rapporteur du texte. Nous avons donc cherché à étoffer le texte, sur la base d’idées que nous avions soutenues l’année dernière. »
« Lignes rouges » franchies
La plupart de ces amendements sur le texte voté par l’Assemblée nationale le 13 juillet franchissent les « lignes rouges » mises en avant par les syndicats lors des discussions avec la ministre du travail, Muriel Pénicaud.
La commission des affaires sociales du Sénat a ainsi réduit de moitié les délais de contestation d’un licenciement économique (aujourd’hui d’un an) et ouvert la possibilité pour les entreprises de moins de 50 salariés et dépourvues de délégué syndical de « conclure des accords collectifs directement avec les représentants du personnel », une prérogative qui relève aujourd’hui des délégués syndicaux.
La commission a également retravaillé l’article du projet de loi consacré à la fusion des instances représentatives du personnel, limitant à trois mandats consécutifs la possibilité aux salariés de siéger dans la future « instance unique ».
Ces différentes propositions avaient déjà été dénoncées par les organisations syndicales, qu’il s’agisse de la consultation directe des employés, de la fusion des instances de représentation du personnel ou du raccourcissement du délai de recours au contentieux.
« Casse du code du travail »
A l’inverse, les sénateurs ont écarté des propositions attendues par les syndicats, comme l’accélération de la généralisation des accords majoritaires – notamment réclamée par la CFDT – ou encore le renforcement de la représentation des salariés dans les conseils d’administration, une demande de longue date de la CFE-CGC.
Sénateur de Vendée et président du groupe LR au Palais du Luxembourg, Bruno Retailleau se dit satisfait du texte issu de la commission. Dans le camp adverse, Dominique Watrin, élu communiste du Pas-de-Calais, considère que ses collègues de la droite et du centre contribuent à « la casse du code du travail ».
Les sénateurs macronistes, pour leur part, ne sont guère convaincus par les amendements approuvés mercredi. Nicole Bricq (LRM, Seine-et-Marne) trouve que le rapporteur n’a pas été raisonnable en transformant autant le texte : « Le gouvernement est en pleine concertation avec les partenaires sociaux, rappelle-t-elle. L’idée de ce projet de loi est de le laisser faire. » Mme Bricq précise qu’elle et les autres sénateurs LRM n’ont pas donné leur feu vert à la nouvelle mouture du projet issue de la commission des affaires sociales.
Le projet de loi sera débattu au Sénat à partir du lundi 24 juillet.
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