L'interdiction du référendum catalan confirmée par le Tribunal constitutionnel espagnol

En Espagne, les référendums d'autodétermination ne peuvent pas être organisés au niveau régional, car ils relèvent de « la compétence exclusive de l'Etat ». Le Tribunal constitutionnel espagnol – équivalent du Conseil constitutionnel en France – a confirmé mercredi 25 février la « suspension » par un tribunal en septembre d'une consultation sur l'indépendance de la Catalogne.

Dans son arrêt (en espagnol), le Tribunal constitucional juge illégale une loi catalane du 26 septembre 2014 visant à réglementer ces consultations, ainsi que le décret pris le 27 septembre prévoyant l'organisation d'un référendum sur l'indépendance de cette puissante région du nord-est de l'Espagne.

Le président catalan Artur Mas avait annoncé dès la fin de 2013 ce « référendum » pour le 9 novembre 2014.  Rebaptisé en « consultation », le référendum avait été « suspendu » le 29 septembre par le tribunal, saisi par le gouvernement espagnol dans l'attente de l'examen au fond de la loi catalane. Cette suspension entraînait dans les faits l'interdiction de la consultation.

« NOUS FAIRE CÉDER »

Mais Artur Mas, nationaliste de centre droite, a décidé d'organiser un vote symbolique, sans recensement électoral pour permettre selon lui aux Catalans de s'exprimer, même sans valeur légale. Près de 2,3 millions de Catalans avaient finalement participé, et 1,9 million s'étaient prononcés pour l'indépendance de la région, représentant un cinquième du PIB de l'Espagne, sur un corps électoral potentiel estimé à 6,3 millions.

Cet arrêt a pour but « de nous faire céder », a réagi  mercredi Artur Mas, rappelant qu'il se considérait contraint, de ce fait, d'organiser des élections régionales anticipées centrées sur ce sujet, le 27 septembre prochain.

Le premier ministre, Mariona Rajoy, a rappelé mercredi, en s'exprimant devant le Congrès  que les « Espagnols sont égaux ». « Beaucoup de liens affectifs nous unissent et beaucoup de gens ne pensent pas comme vous », a-t-il dit en s'adressant à Alfred Bosch, représentant du parti indépendantiste catalan Esquerra Republicana de Catalunya (ERC).