Alors que Bruno Le Maire tente de faire chanter le chœur européen d’une seule voix sur la taxation des bénéfices des géants du Net, la France joue parallèlement une autre partition en solo. Après un examen de la Commission européenne, les modalités d’application de la « taxe YouTube » (filiale de Google) ont été publiées au Journal officiel, jeudi 21 septembre.
Le gouvernement étend par décret cette taxe vidéo jusqu’alors réservée aux sites français payants de vidéo à la demande, comme Canal Play ou OCS, à toutes les plates-formes numériques de vidéo – françaises et étrangères, payantes ou gratuites –, plaçant ainsi sous une même toise ces filiales de Canal+ et d’Orange, ainsi que Universciné, Dailymotion, Netflix, YouTube, Apple, iTunes, Facebook, Amazon…
A partir du 1er janvier 2018, une taxe de 2 % sera appliquée sur le chiffre d’affaires réalisé en France par tous les opérateurs mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet. Cette taxe, qui était appliquée depuis 1993 aux acteurs français de la vidéo, avait été étendue une première fois en 2004 aux sites français payants de vidéo à la demande. Cette réforme, souhaitée par bon nombre de sociétés d’auteurs et ardemment défendue par le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), vise une équité fiscale entre tous les acteurs. Elle permet également d’adapter la législation fiscale aux nouvelles pratiques de consommation cinématographique et musicale.
« C’est une grande victoire pour l’exception culturelle. Le secteur de la culture est précurseur en matière de fiscalité numérique. Nous sommes, avec l’Allemagne, les premiers à intégrer les grandes plates-formes étrangères dans notre écosystème pour financer la création », s’est félicitée Frédérique Bredin, présidente du CNC.
Ire des industriels
Le fruit de cette taxe alimentera toujours le Centre national du cinéma, qui financera ensuite la création. Un point qui avait provoqué l’ire des industriels de la musique, lesquels souhaitent profiter d’une part de cette nouvelle manne générée par les vidéoclips. Les producteurs phonographiques devraient toutefois en récupérer une partie plus importante qu’aujourd’hui.
Le CNC étudie la création d’un nouveau guichet – qui se substituerait au schéma existant – pour l’attribution d’une aide sélective aux maisons de disques pour la production des clips. Cette réforme fait son chemin de façon consensuelle et pourrait être mise en place en janvier 2018.
La « taxe YouTube » a été entérinée juste après la nomination du gouvernement de Bernard Cazeneuve, alors que François Hollande était à l’Elysée. Le Sénat avait adopté le principe de cette taxe le 17 décembre 2016, en dépit d’un avis défavorable du gouvernement. Précédemment, cette réforme avait été une première fois rejetée par l’Assemblée nationale, le 21 octobre 2016.
Les parlementaires avaient été sensibles aux arguments de Google, maison mère de YouTube. Le moteur de recherche assurait que « la superposition d’initiatives fiscales isolait la France et nuisait à son attractivité ». Parallèlement, Bercy se montrait réticent à créer un nouvel impôt.
« Aujourd’hui, c’est très opaque »
Un nouvel amendement légèrement modifié, soutenu par 23 députés socialistes, dont Karine Berger et Valérie Rabault, rapporteure générale du budget, avait été présenté et adopté le 6 décembre par les députés lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative.
Au cours des débats parlementaires, aucune indication précise n’avait été donnée sur ce qu’allait rapporter cette « taxe YouTube ». Hostile à ce projet, Christian Eckert, alors secrétaire d’Etat au budget, évoquait le chiffre d’un million d’euros.
D’autres sources pariaient sur cinq fois plus. « Au début, c’était pareil pour la taxe sur les vidéos. Elle ne rapportait pas grand-chose, mais avec les années et les changements de pratiques culturelles, cela deviendra important », assure-t-on au CNC.
L’une des victoires consiste déjà à obliger les GAFA à davantage de transparence et à publier le chiffre d’affaires réalisé dans l’Hexagone, puisque c’est sur cette base que s’appliquera la taxe. Au CNC, on précise : « Aujourd’hui, c’est très opaque. Or ces données sont fondamentales pour les ayants droit et donc les créateurs. »
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