Pour beaucoup de gens, le 25 juin 2012 a été un lundi comme les autres. Mais pas pour Engie. Ce jour-là, le géant français, qui s’appelait encore GDF Suez, a économisé plusieurs dizaines de millions d’euros d’impôts en mettant la touche finale à un montage élaboré par les meilleurs cabinets d’optimisation fiscale (définition).
Un montage secret à 1 milliard de dollars (860 Millions d’euros) baptisé en interne « Projet Salmon », qu’ont découvert, dans les « Paradise Papers », Le Monde et ses partenaires du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), dont la chaîne ABC, l’Australian Financial Review et le Guardian Australia.
Entre le 19 et le 25 juin 2012, des dizaines d’opérations financières sont effectuées entre une trentaine de sociétés du groupe, domiciliées en Australie, au Royaume-Uni et aux Pays-Bas. Comme par un coup de baguette magique, par un simple jeu d’écriture comptable, Engie vient d’effacer 1 milliard de dollars de dette interne entre ses filiales, et de s’enlever une belle épine du pied. Ce milliard menaçait en effet de lui coûter très cher s’il venait à apparaître l’année suivante dans sa déclaration fiscale.
Aucun communiqué n’est venu souligner cet événement déterminant. Le service communication du groupe a visiblement préféré concentrer ses efforts sur la célébration, quatre jours plus tard, de la finalisation de l’acquisition par Engie de son grand concurrent britannique International Power, dont il possédait déjà 70 % depuis 2011. Le groupe se félicite alors d’avoir accompli « un développement stratégique majeur » en renforçant sa présence sur « les marchés à forte croissance ».
« Planification fiscale agressive »
La mise en œuvre du projet Salmon est pourtant tout aussi révélatrice du fonctionnement des multinationales au XXIe siècle. De l’extrême habileté fiscale de mastodontes capables d’adapter leur structure en quelques semaines pour faire face aux changements de législation et exploiter toutes les failles juridiques d’un monde où les régulateurs vont moins vite que les fiscalistes.
Cette manœuvre fiscale est un exemple édifiant de cette zone grise entre le légal et l’illégal que les spécialistes nomment « planification fiscale agressive », contre laquelle les Etats peinent à lutter. Engie doit d’ailleurs faire face depuis un an à une enquête de la Commission européenne pour des pratiques d’optimisation fiscale au Luxembourg.
L’histoire remonte donc à 2012. A cette époque, Engie est sur le point de racheter les 30 % qui lui manquent dans le capital de son concurrent britannique International Power, qui est copropriétaire de la centrale à charbon Loy Yang B et de la centrale à gaz Kwinana, en Australie. Le groupe français, contrôlé à 30 % par l’Etat, sait-il qu’il hérite par la même occasion d’un schéma d’optimisation fiscale agressive et qu’il va devoir recourir à un montage similaire pour s’en débarrasser ?
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