Le président de la République et candidat à l'élection présidentielle Nicolas Sarkozy a annoncé, jeudi 22 mars, une série de mesures destinées à éviter que des drames comme ceux de Toulouse et Montauban se reproduisent. Des mesures qui ne pourront pas être votées avant l'élection comme l'a précisé en fin de journée la porte-parole du gouvernement Valérie Pécresse.
Dans une courte allocution à l'Elysée au cours de laquelle il a appelé à éviter les "amalgames", rappelant que "nos compatriotes musulmans n'ont rien à voir avec les motivations folles d'un terroriste", le chef de l'Etat a annoncé jeudi midi que "toute personne qui consultera de manière habituelle des sites Internet qui font l'apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et à la violence sera punie pénalement".
Aujourd'hui, seuls les éditeurs de sites faisant l'apologie de crime de guerre ou incitant à la haine ou au terrorisme peuvent être poursuivis, pas les internautes qui les consultent. En pratique, ces sites étant souvent hébergés à l'étranger, les enquêtes peuvent être longues et difficiles.
Nicolas Sarkozy a également promis des poursuites pénales contre "toute personne se rendant à l'étranger pour y suivre des travaux d'endoctrinement à des idéologies conduisant au terrorisme", ainsi que des mesures pénales contre "l'apologie des crimes terroristes".
Par ailleurs, il a dit avoir demandé au ministre de la justice, Michel Mercier, une étude sur "la propagation de ces idéologies [fondamentalistes] dans le milieu carcéral".
UN VOTE AU PARLEMENT, MAIS APRÈS L'ÉLECTION
"Le gouvernement s'attachera sans délai à la mise en oeuvre des orientations fixées par sa déclaration", a indiqué le premier ministre François Fillon dans un communiqué jeudi après-midi sans préciser de quelle façon.
Jeudi soir, Valérie Pécresse, porte-parole du gouvernement a précisé que les mesures voulues par Nicolas Sarkozy feraient l'objet d'un projet de loi examiné en Conseil des ministres d'ici au premier tour de la présidentielle, le 22 avril, mais ne seraient votées au Parlement qu'après le scrutin.
"Nous pouvons d'ici le premier tour de l'élection présidentielle élaborer cette loi et la faire passer en Conseil des ministres avant le premier tour de l'élection présidentielle pour pouvoir la faire adopter, évidemment, à l'issue de l'élection présidentielle", a-t-elle déclaré sur BFM-TV.
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