Le Parlement a définitivement adopté jeudi, après un ultime vote à l'unanimité du Sénat, le texte sur le prix des livres sur Internet, dit « anti-Amazon », interdisant le cumul de la gratuité des frais de port et d'un rabais de 5 %.
Ce texte, déposé par l'UMP, est destiné à empêcher les opérateurs en ligne, comme le géant américain Amazon, d'étouffer le réseau des libraires, qui peinent à les concurrencer. « Nous le vérifions une fois de plus, les lois sur l'économie du livre font toujours consensus, pour ne pas dire l'unanimité », s'est félicitée la ministre de la culture, Aurélie Filippetti. « C'est le signe de l'attachement profond de la nation au livre, de l'idée que la France se fait d'elle-même, de son histoire et de son avenir ».
VOTE CONFORME
Le Sénat a procédé à un vote conforme du texte adopté le 20 février à l'Assemblée. Les députés avaient alors adopté la version déjà votée en première lecture au Sénat début janvier, ce qui devait conclure le processus législatif.
Mais les lois européennes prévoient qu'un tel texte, qui constitue une règle technique, soit notifié à la Commission européenne une fois qu'il est stabilisé et trois mois avant son adoption définitive, pour qu'elle puisse éventuellement formuler des observations si elle juge que cela crée « des barrières commerciales injustifiées entre Etats membres ».
Or le gouvernement n'a notifié ce texte à Bruxelles que le 16 janvier, après son adoption au Sénat. Aux termes de la jurisprudence de la Cour européenne, le non-respect de cette période dite de statu quo entrainerait l'inapplicabilité de ce texte. Le gouvernement avait donc fait voter à l'Assemblée un amendement modifiant très légèrement le texte, ce qui a entraîné automatiquement une seconde lecture au Sénat.
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