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Faux électeurs : les époux Tiberi condamnés à 10 et 9 mois de prison avec sursis

La cour d'appel de Paris a condamné Jean Tiberi à 10 mois de prison avec sursis et 3 ans d'inéligibilité dans l'affaire des faux électeurs du 5e arrondissement de la capitale. Sa femme a été condamnée à 9 mois de prison avec sursis.

Le Monde avec AFP

Publié le 12 mars 2013 à 07h35, modifié le 12 mars 2013 à 14h47

Temps de Lecture 1 min.

Jean Tiberi, et son épouse, Xavière, à Paris en mars 2008.

Jean et Xavière Tiberi ont été condamnés mardi par la cour d'appel de Paris à 10 et 9 mois de prison avec sursis, peine assortie d'une inéligibilité de trois ans pour l'ex-maire de Paris dans l'affaire des faux électeurs du 5e arrondissement de la capitale. Son avocat, Me Thierry Herzog, a déclaré que l'ancien maire de Paris allait "vraisemblablement" se pourvoir en cassation.

Dans cette affaire remontant aux années 1990, Jean Tiberi, 78 ans, a également vu la cour confirmer une amende de 10 000 euros. Pour Xavière, 76 ans, outre la confirmation d'une amende de 5 000 euros infligée en première instance, la cour a prononcé une privation du droit de vote pour deux ans.

L'ancien maire de Paris, son épouse, et sa première adjointe dans le 5e, Anne-Marie Affret, 74 ans, ont été rejugés en novembre pour l'inscription frauduleuse sur les listes électorales de proches, sympathisants du RPR et autres personnes ne résidant pas dans l'arrondissement, aux municipales de 1995 et législatives de 1997. Certains auraient bénéficié en échange d'une place en crèche, d'un emploi ou d'un logement.

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Lors du procès en appel, le couple avait continué de réfuter toute implication dans cette fraude, qualifiant de "mensonges" tous les témoignages d'anciens collaborateurs les mettant en cause. Mme Affret avait reconnu sa part de responsabilité, mais refusé de mettre en cause directement les Tiberi.

L'avocat général, Bernard de Gouttes, avait décrit M. Tiberi comme le concepteur d'une "opération massive d'inscriptions frauduleuses", dont les "maîtres d'œuvre" étaient son épouse et sa première adjointe. Il avait requis la confirmation des dix mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende infligés en 2009 à l'ancien lieutenant de Jacques Chirac.

A l'encontre de Xavière Tiberi, investie par son mari "d'un pouvoir considérable et irrégulier au sein de la mairie", le ministère public avait demandé la confirmation de la peine de neuf mois de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende prononcée en première instance.

Pour Anne-Marie Affret, il avait requis la confirmation de la peine de neuf mois avec sursis et 1 500 euros d'amende, ainsi qu'une inéligibilité de trois ans au lieu de deux. Plusieurs anciens collaborateurs de Jean Tiberi à la mairie du 5e avaient été condamnés en 2009 sans faire appel.

Le Monde avec AFP

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