Le Sénat adopte le projet de loi sur les jurés populaires en correctionnelle

Le Sénat a adopté par 171 voix contre 155 le projet de loi portant sur l'introduction de jurés populaires en correctionnelle, jeudi 19 mai. Sans surprise, la majorité du Sénat – la première des deux chambres parlementaires à laquelle était soumis le texte – a voté pour ce projet présenté en urgence par le ministre de la justice, Michel Mercier, afin de "rapprocher la justice du peuple", tandis que l'opposition a dénoncé un texte "d'affichage".

Selon le texte, seront donc mis en place, en correctionnelle, deux "citoyens assesseurs" majeurs qui siégeront aux côtés de trois juges professionnels en première instance et en appel.Le président Nicolas Sarkozy avait, à l'automne, lancé l'idée d'associer les citoyens au jugement des délits afin de "rapprocher" les Français de leur justice.

EXPÉRIMENTATION JUSQU'À FIN 2013

"C'est un mauvais projet, une loi de communication", a estimé un des orateurs principaux, Jacques Mézard (Rassemblement démocratique et social européen). "Les citoyens ne demandent pas à rendre la justice, ils demandent qu'on la leur rende", a-t-il argué, soulignant que la nouvelle réforme allait "rallonger les audiences et augmenter les coûts". La portée du projet de loi est cependant réduite par le fait que la participation de ces "citoyens assesseurs" fera l'objet d'une expérimentation dans un certain nombre de cours d'appel jusqu'au 1^er janvier 2014, avant que le Parlement ne légifère définitivement.

Le projet de loi contient également un volet sur la justice des mineurs. Le gouvernement entend créer un "dossier unique" de personnalité des délinquants mineurs, augmenter le nombre de places en centre éducatif fermé et surtout créer un tribunal correctionnel spécial, avec des jurés. Les professionnels s'inquiètent de cette nouvelle juridiction, qui rapproche à nouveau la justice des mineurs de celles des adultes et s'éloigne d'autant de l'esprit de l'ordonnance de 1945. La commission des lois a simplement obtenu que ce tribunal soit présidé par un juge des enfants.