Redonner un peu d’air à un système à bout de souffle. Tel est l’objectif des négociations qui s’ouvrent mercredi 16 janvier, pour trois mois, entre les représentants des professionnels de santé libéraux et la Caisse nationale de l’Assurance-maladie (CNAM). Deux mesures-clés de la réforme du système de santé annoncée par Emmanuel Macron le 18 septembre 2018 doivent être discutées : les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) et les assistants médicaux.
Pouvoirs publics et syndicats font le pari que ces deux dispositifs, en restructurant et en musclant l’offre libérale de soins, permettront à terme de mieux répondre aux demandes de soins non programmés, de faciliter les liens entre la ville et l’hôpital, et d’alléger la pression sur les urgences hospitalières.
« Il s’agit d’une réorganisation majeure, estime Jacques Battistoni, le président de MG France, le premier syndicat de médecins généralistes. Il faut développer les soins ambulatoires comme on a développé les soins hospitaliers il y a soixante ans. Il ne faut pas jouer petit bras sur cette affaire-là. »
Mais à l’heure de démarrer les discussions, les représentants syndicaux s’inquiètent des projets du gouvernement, soupçonné de vouloir imposer des cadres trop rigides. « Si tout est précisément écrit, qu’est-ce qui va nous rester à négocier ? », demande Jean-Paul Ortiz, le président de la CSMF, le premier syndicat de médecins libéraux, au vu de la lettre de cadrage détaillée adressée le 20 décembre par la ministre de la santé, Agnès Buzyn, à Nicolas Revel, le directeur de la CNAM.
Annonce perçue comme un « chantage »
Premier motif d’inquiétude : la façon dont le gouvernement compte passer de 200 CPTS en 2018 à un millier en 2022. Celles qui fonctionnent aujourd’hui le font sur la base du volontariat de ses membres (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, pharmaciens, etc.). Qu’en sera-t-il demain ? Les professionnels de santé pourraient-ils d’une façon ou d’une autre être contraints de rejoindre ces communautés ?
Dans sa lettre de cadrage, Agnès Buzyn précise que la rémunération des professionnels de santé « pourra être modulée en fonction de [leur] participation à cet exercice coordonné ». L’incitation « peut être telle que ne pas l’avoir serait sanctionnant en termes de rémunération », a-t-elle précisé le 10 janvier, tout en annonçant qu’elle se réservait la possibilité d’inscrire les CPTS dans la future loi santé en cas d’échec des négociations.
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