Les questions que pose l’abaissement de l’instruction obligatoire de 6 à 3 ans

La scolarisation est actuellement obligatoire à partir de 6 ans, mais le serait à l’avenir à partir de 3 ans : c’est ce qu’a annoncé le ministre de l’éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, en mars dernier, et que le projet de loi présenté lundi 15 octobre au Conseil supérieur de l’éducation doit inscrire dans la loi.

Combien d’enfants sont concernés ?

20 000

En réalité, l’immense majorité des enfants âgés de 3 ans fréquentent l’école maternelle : ils étaient plus de 795 000 à la rentrée 2016. Seuls 19 740 n’avaient pas intégré la petite section, soit moins de 2,4 % de leur classe d’âge. On trouve parmi eux, entre autres, des enfants handicapés qui ne peuvent être accueillis faute d’auxiliaires de vie scolaire (AVS) dans les écoles.

Dès la moyenne section, en revanche, la totalité des enfants étaient scolarisés en 2016 (un taux qui peut même dépasser 100 %, car l’effectif constaté dépasse parfois la population totale du même âge estimée par l’éducation nationale à partir des bilans démographiques).

Comment évolue ce chiffre ?

Durant les quinze dernières années, la proportion d’enfants scolarisés à 3 ans a très légèrement diminué : en 2000, l’école accueillait 100 % de cette classe d’âge, et même un tiers des enfants âgés de 2 ans. Quinze ans plus tard, on retrouve en maternelle 97,6 % des petits de 3 ans, mais seulement 11,6 % des tout-petits.

Pourquoi rendre obligatoire ce qui est déjà généralisé ?

Le ministre de l’éducation justifie cette mesure par l’importance qu’il accorde aux enseignements en maternelle. Il évoque aussi des disparités géographiques, avec seulement 87 % de scolarisation en Corse, 93 % à Paris et parfois moins de 70 % dans certains territoires d’outre-mer.

Cette mesure figurait-elle dans le programme d’Emmanuel Macron ?

Non, c’est plutôt une surprise. En tout cas, l’idée ne figure pas sur le programme d’En Marche ! lors de l’élection présidentielle 2017. En revanche, l’instauration de l’école obligatoire dès 3 ans était défendue par la ministre de l’éducation de François Hollande, Najat Vallaud-Belkacem, en 2016, puis reprise dans le programme du candidat socialiste Benoît Hamon (avec un droit à la scolarisation dès 2 ans). La mesure était également prônée par Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) qui souhaitait étendre l’obligation scolaire à 18 ans.

A droite, François Fillon (Les Républicains) proposait de « commencer la scolarité obligatoire à 5 ans, de sorte que l’apprentissage de la lecture, avec des méthodes efficaces, débute plus tôt ».

Qu’est-ce que cela changerait pour les parents ?

Peu de chose, puisque la grande majorité scolarise déjà leurs enfants de 3 ans. En revanche, l’obligation scolaire entraînera probablement des contraintes d’assiduité accrues, alors que l’absentéisme ou la présence à temps partiel est actuellement toléré dans certains établissements. Par ailleurs, les enfants nés à partir d’avril 2018 devront, pour être acceptés à l’école, avoir effectué leurs onze vaccins obligatoires.

Quelles conséquences financières ?

Pour les parents, l’école obligatoire est également gratuite. Rappelons que plusieurs prestations familiales changent lorsque l’enfant atteint son troisième anniversaire : le complément de libre choix du mode de garde pour l’emploi d’une assistante maternelle est divisé par deux et la prestation d’accueil du jeune enfant n’est plus versée.

Et pour les finances publiques ?

Peut-on facilement accueillir 20 000 élèves de plus en petite section ? Sur la base de vingt-cinq élèves par classe (moyenne constatée en maternelle), accueillir 20 000 élèves de moins conduirait à créer au moins 800 postes d’enseignants.

Mais en raison d’une baisse de la natalité, les prévisions d’effectifs en maternelle sont en forte baisse : il y a eu 8 600 élèves de moins en 2017 qu’en 2016, et l’éducation nationale estime qu’il devrait y en avoir 25 000 de moins à la rentrée 2018. De quoi compenser largement les quelque 20 000 nouveaux entrants en restant à effectifs constants.

Reste cependant une incertitude : la réforme pourrait entraîner une augmentation du nombre d’écoles maternelles privées sous contrat, à laquelle les communes doivent verser un forfait, en vertu de la loi Debré de 1959. La réforme pourrait ainsi représenter un coût important pour les mairies.

Quelle est la situation ailleurs en Europe ?

Au sein de l’Union européenne, seule la Hongrie oblige les élèves à fréquenter l’école à 3 ans. L’âge légal est de 4 ans au Luxembourg, 5 ans au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas, 6 ans dans la plupart des pays d’Europe et même 7 ans en Suède.