Valérie Cabanes est juriste en droit international, spécialisée dans les droits de l’homme et le droit humanitaire. Elle est notamment l’auteure de Homo Natura. En harmonie avec le vivant (Buchet-Chastel, 2017).
Depuis 2016, vous avez mené plusieurs combats juridiques symboliques pour faire reconnaître le concept de crime contre l’environnement, ou « écocide ». Pouvez-vous nous en parler ?
J’ai fait partie du comité organisateur du Tribunal Monsanto en 2016, qui a conclu symboliquement, sous forme d’avis juridique, qu’il était nécessaire de reconnaître et d’inclure le crime d’écocide dans le statut de la Cour pénale internationale (CPI), entendu comme « un endommagement grave de tout ou partie du système des communs planétaires et/ou d’un système écologique de la Terre », afin de permettre la poursuite des personnes physiques et morales soupçonnées de porter atteinte à la sûreté de la planète. Au sein de l’association Notre affaire à tous, fondée en 2015 à la veille de la COP21 avec Marie Toussaint, nous menons par ailleurs des actions en justice qui visent à mettre en évidence la responsabilité d’entreprises, mais aussi de l’Etat ou de l’Europe, en lien notamment avec le changement climatique. Depuis quelques mois, nous accompagnons ainsi treize collectivités qui ont décidé d’interpeller Total, l’entreprise française qui émet le plus de gaz à effet de serre au monde.
Où en sont les avancées concernant la notion d’écocide ?
Aucun amendement du statut de la CPI sur l’écocide n’est encore à l’agenda d’une future assemblée générale des Etats parties. Mais un pays, le Vanuatu, envisage pour la première fois d’attaquer en justice les multinationales des énergies fossiles et les pays qui les financent pour leur rôle dans le changement climatique. En 2016, le Vanuatu avait déjà demandé la reconnaissance de l’écocide par le droit pénal international, en marge de l’assemblée générale des Etats parties à la CPI : il se dit prêt aujourd’hui à tenter de provoquer une décision jurisprudentielle devant une cour internationale pour faire reconnaître les responsabilités des pollueurs.
Quant à l’adoption par la société civile du concept d’écocide pour décrire certaines pratiques industrielles et catastrophes écologiques, elle rencontre des soutiens. Prenons, par exemple, la catastrophe du Rio Doce, au Brésil : le 5 novembre 2015, un barrage de déchets miniers s’est rompu dans l’Etat du Minas Gerais, et 56 millions de mètres cubes de boues toxiques se sont déversés sur 680 km dans la vallée du fleuve. Ce désastre a été qualifié d’écocide par les associations, car il est considéré comme un crime et non un accident.
Il vous reste 36.97% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
