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Le Parlement européen adopte une refonte de l’évaluation des pesticides

La nouvelle procédure devrait faciliter l’accès des chercheurs aux informations transmises par les firmes aux agences réglementaires.

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Publié le 12 décembre 2018 à 12h21

Temps de Lecture 3 min.

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Lors d’une marche de protestation organisée le 25 octobre 2017 à Bruxelles par l’association Stop Glyphosate.

C’est le premier effet réglementaire tangible des trois années d’âpres controverses sur le glyphosate. Le Parlement européen a adopté, mardi 11 décembre, une proposition de règlement visant à rendre plus transparente l’évaluation des pesticides et des plantes transgéniques, avant leur autorisation de mise sur le marché.

Adopté par 427 voix pour, 172 contre et 67 abstentions, le texte devra désormais être discuté avec le Conseil avant d’entrer en vigueur. Soumis par la Commission, il est une conséquence directe de l’initiative citoyenne « Stop Glyphosate », lancée début 2017 par plusieurs organisations non gouvernementales (ONG), qui a rassemblé plus d’un million de signatures en faveur de changements du système d’évaluation des risques sanitaires et environnementaux des pesticides.

Le point saillant de la proposition adoptée par les eurodéputés porte sur la publicité des études réglementaires qui conditionnent les autorisations de mise sur le marché. Ces tests toxicologiques, menés par les industriels, sont soumis pour évaluation à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), mais demeurent confidentiels. A l’aune du texte adopté, l’EFSA devra au contraire publier, dès leur réception, toutes les informations que lui auront fournies les firmes. Cette nouvelle procédure permettra à des chercheurs tiers ou des sociétés savantes de les examiner parallèlement et de faire valoir d’éventuelles objections à l’analyse qui en aura été faite par l’EFSA.

« Ce nouveau régime de transparence est une évolution-clé, estime Martin Pigeon, chargé de mission à Corporate Europe Observatory, une ONG de surveillance du lobbying, l’une des organisations à l’origine de l’initiative citoyenne. On l’a vu avec le glyphosate : l’examen indépendant des données brutes des études industrielles, accordé au printemps 2017 à titre exceptionnel à un toxicologue américain [Christopher Portier], a permis de mettre en évidence des effets délétères qui étaient passés inaperçus. »

Registre exhaustif d’études

Plus récemment, des chercheurs de l’Institut Karolinska et de la Southern Denmark University ont publié, en novembre, dans la revue Environmental Health, une réanalyse des données fournies aux autorités par l’agrochimiste Dow, en vue de la réautorisation du chlorpyriphos – un insecticide très utilisé sur les fruits et légumes. Cette réanalyse indique que les agences réglementaires avaient « raté » les effets toxiques de cette substance sur le développement du cerveau, à toutes les doses d’exposition testées.

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