Après deux ans de procédures contestant le renvoi de Nicolas Sarkozy devant le tribunal correctionnel, la Cour de cassation a rejeté mardi 19 juin les derniers recours formés par l’ancien chef de l’Etat, son avocat Thierry Herzog et l’ex-haut magistrat Gilbert Azibert pour éviter un procès pour « corruption » et « trafic d’influence » dans l’affaire dite des écoutes.
Cette affaire n’est pas la seule dans laquelle l’ancien chef d’Etat est cité ou mis en cause. Dix enquêtes le concernent, dont certaines ont débouché sur des non-lieux, sept étant toujours en cours.
Affaire Bygmalion des comptes de la campagne de 2012
Niveau d’implication : renvoyé en procès
La justice a renvoyé Nicolas Sarkozy devant le tribunal correctionnel pour financement illégal de campagne électorale, le 3 février 2017. Une ordonnance de renvoi contestée par M. Sarkozy, mais que le Conseil constitutionnel a validée le 17 mai 2019. L’ancien président est soupçonné d’avoir dépassé le plafond légal de dépenses lors de la campagne présidentielle de 2012.
La justice tente aussi de savoir si l’Union pour un mouvement populaire (UMP) et l’agence de communication Bygmalion ont établi de fausses factures au cours de la campagne présidentielle de 2012, pour masquer un dépassement de 20,5 millions d’euros du seuil maximal (fixé à 22,5 millions d’euros).
Affaire du financement libyen de la campagne de 2007
Niveau d’implication : mis en examen
Nicolas Sarkozy est soupçonné d’avoir financé sa campagne présidentielle de 2007 grâce à des fonds venus de l’ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi. Son nom est cité par plusieurs témoins. Le site d’information Mediapart a révélé l’existence d’un carnet qui consignerait précisément trois de ces versements. Ce carnet aurait été tenu par l’ancien ministre du pétrole libyen Choukri Ghanem, retrouvé noyé à Vienne en avril 2012.
Après avoir été entendu par la police judiciaire financière, l’ancien chef de l’Etat a été mis en examen le 21 mars pour corruption passive, financement illégal de campagne électorale et recel de détournements de fonds publics libyens.
Affaire des écoutes, dite aussi « Azibert »
Niveau d’implication : renvoyé en procès
Dans cette affaire, Nicolas Sarkozy a été renvoyé devant le tribunal correctionnel en octobre 2017 pour « corruption active » et « trafic d’influence ». Comme l’avait indiqué Le Monde en révélant l’affaire, le 7 mars 2014, les juges chargés de l’enquête sur un possible financement illégal de la campagne présidentielle de 2007 de Nicolas Sarkozy par le régime de Mouammar Kadhafi avaient découvert, en surveillant leurs conversations sur la ligne officielle de M. Sarkozy, que ce dernier et son avocat se parlaient aussi sur des téléphones portables « secrets », qui furent à leur tour placés sur écoute par les enquêteurs.
Ces écoutes ont conduit les enquêteurs à suspecter M. Sarkozy d’avoir tenté d’obtenir d’un magistrat à la Cour de cassation, Gilbert Azibert, des informations le concernant protégées par le secret. En échange, Nicolas Sarkozy aurait promis d’intervenir en faveur du magistrat pour qu’il obtienne un poste de prestige à Monaco.
Comme dans l’affaire Bygmalion, M. Sarkozy avait formé plusieurs recours, et la Cour de cassation a rejeté mardi 18 juin les derniers – déposés par l’ancien chef de l’Etat, son avocat Thierry Herzog et l’ex-haut magistrat Gilbert Azibert. Deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) déposées par sa défense ont également été rejetées.
Pour la première fois sous la Ve République, un ancien président sera jugé pour corruption.
Affaire Tapie
Niveau d’implication : concerné
L’arbitrage rendu en la faveur de l’homme d’affaires a été annulé en 2015 par la justice et confirmée en juin 2016 par la Cour d’appel de Paris : Bernard Tapie va devoir rembourser 404 millions d’euros qu’il avait reçus de l’Etat en 2008 comme dédommagement pour le préjudice qu’il aurait subi lors de la vente d’Adidas… en 1993. Le procès de l’homme d’affaires s’est tenu du 10 mars au 1er avril 2019 à Paris : cinq ans de prison ferme ont été requis par le parquet à son encontre. Le jugement sera rendu le 9 juillet.
La directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), Christine Lagarde, qui était à l’époque ministre de l’économie de Nicolas Sarkozy, est soupçonnée d’être intervenue pour que cette affaire se règle au bénéfice de M. Tapie. Elle a été reconnue coupable de négligence par la Cour de justice de la République, mais elle n’a pas été condamnée.
L’enquête a mis en évidence de nombreux rendez-vous entre Nicolas Sarkozy et Bernard Tapie. Les enquêteurs n’excluent pas, même si personne n’a directement mis en cause l’ex-président de la République, que des consignes aient pu être données par les plus hautes autorités de l’Etat sur ce dossier.
Affaire de Karachi
Niveau d’implication : témoin assisté, enquête relancée
A l’approche des élections de 1995, le gouvernement d’Edouard Balladur, dont Nicolas Sarkozy était ministre du budget, aurait accordé des commissions faramineuses lors de ventes d’armes au Pakistan et à l’Arabie saoudite. Une partie des sommes serait revenue par des intermédiaires pour financer la campagne présidentielle d’Edouard Balladur, dont Nicolas Sarkozy était porte-parole.
En février 2014, les juges chargés du volet financier de l’affaire ont estimé nécessaire l’audition de Nicolas Sarkozy comme témoin assisté. En août 2016, celui-ci a bénéficié d’un non-lieu, qui a été annulé en novembre 2018, lorsque la justice a relancé l’enquête sur cette affaire.
Les hélicoptères du Kazakhstan
Niveau d’implication : concerné
La justice s’intéresse à un contrat de 2 milliards d’euros, passé entre le Kazakhstan et l’entreprise française Eurocopter pour une commande de quarante-cinq hélicoptères, qui aurait fait l’objet de rétrocommissions.
Les rétrocommissions consistent à gonfler la facture d’un contrat pour donner une commission plus importante à l’intermédiaire qui a permis la vente. Une partie de cet argent supplémentaire revient, en secret, personnellement au vendeur : c’est une forme de corruption.
Nicolas Sarkozy, en tant que chef de l’Etat, a participé à la négociation de ce contrat international. L’enquête est en cours pour déterminer s’il y a eu corruption et, si c’est le cas, s’il est impliqué.
Affaire des sondages de l’Elysée
Niveau d’implication : concerné
Le Parquet national financier a demandé le renvoi devant le tribunal correctionnel de six proches de M. Sarkozy dans l’affaire des sondages de l’Elysée le 13 novembre 2018, incluant Claude Guéant et Patrick Buisson.
Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, l’Elysée est soupçonné d’avoir passé plusieurs marchés de manière irrégulière pour la fourniture de sondages contractés auprès des sociétés de deux conseillers du président, Patrick Buisson et Pierre Giacometti. Cela représente une somme de 9,4 millions d’euros.
L’affaire a connu de très nombreux rebondissements judiciaires. Jusque-là, les éléments de l’affaire n’ont pas impliqué Nicolas Sarkozy, protégé par l’immunité du président de la République, mais six de ses proches ont été mis en examen, ainsi que l’institut de sondages Ipsos.
Affaire Bettencourt
Niveau d’implication : mis en examen, puis non-lieu
Après avoir été auditionné plusieurs fois, placé sous le statut de témoin assisté, puis mis en examen pour abus de faiblesse, trafic d’influence et recel, Nicolas Sarkozy a bénéficié d’un non-lieu, malgré son « comportement abusif ». Les enquêteurs n’ont pas réussi à réunir les preuves suffisantes que l’ancien président de la République aurait profité de l’état de faiblesse de la richissime Liliane Bettencourt, héritière du groupe L’Oréal.
Pénalités des comptes de campagne
Niveau d’implication : placé sous le statut de témoin assisté, puis non-lieu
L’enquête ouverte pour abus de confiance visait les pénalités pour le dépassement du plafond de dépenses de la campagne 2012 de Nicolas Sarkozy. Il aurait dû les payer lui-même. Or, elles ont été réglées par l’UMP. Témoin assisté, c’est-à-dire entendu par le juge mais pas encore mis en examen, l’ancien président a bénéficié d’un non-lieu en septembre 2015, comme les autres protagonistes.
Voyages en jet
Niveau d’implication : non-lieu
L’enquête sur les voyages en jet privé de Nicolas Sarkozy, datant de 2012 et de 2013 et facturés à la société Lov Group, de son ami Stéphane Courbit, s’est achevée en novembre, sans mise en examen. Les juges ont rendu une ordonnance de non-lieu.
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