La loi pénalisant les « outrages sexistes », adoptée l’an passé, a donné lieu à 447 amendes depuis son entrée en vigueur en août 2018, a annoncé, mardi 30 avril, devant les députés la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa.
« Très honnêtement, ça n’est pas un chiffre dont nous avons à rougir », a commenté Mme Schiappa lors d’un débat organisé dans la nuit de lundi à mardi pour tirer le bilan de sa loi sur les violences sexuelles et sexistes.
« Vous étiez nombreux sur ces bancs à nous dire que ça ne marcherait jamais, que nous n’arriverions pas à caractériser l’outrage sexiste », a commenté la secrétaire d’Etat dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Mais ces chiffres montrent que « notre dispositif est efficace, et il va monter en puissance », a-t-elle ajouté.
La France pionnière
Par cette législation, la France a été « le premier pays au monde à pénaliser le harcèlement de rue par des amendes », comprises entre 90 et 750 euros, a rappelé la secrétaire d’Etat. Par souci d’efficacité, le choix a été fait d’une procédure par verbalisation, qui ne passe pas par un dépôt de plainte, car les femmes sont trop souvent réticentes à une telle procédure.
Concernant un autre aspect de la loi – les dispositions visant à faciliter les condamnations pour viol sur mineurs, en précisant la définition de la « contrainte morale » ou de la « surprise » qui peuvent être exercées sur les victimes – Mme Schiappa a expliqué ne pas avoir le « recul nécessaire » pour dire si la loi avait permis « d’avoir d’avantage de qualification de viol sur les enfants de moins de 15 ans ».
La députée La République en marche (LRM) des Bouches-du-Rhône Alexandra Louis, ancienne rapporteure de la loi, est chargée d’une mission pour évaluer ce point, qui commencera « après un an de mise en œuvre du texte », donc à partir de l’été, a dit la secrétaire d’Etat.
Twitter dans le viseur
Sur la question du viol, le texte avait fait polémique au moment de son adoption car le législateur avait renoncé, contrairement à son intention initiale, à consacrer une « présomption de non-consentement », qui aurait permis de considérer comme un viol toute pénétration sur un mineur de moins de 15 ans.
Mme Schiappa a par ailleurs souligné qu’il restait « énormément de progrès à faire » pour appliquer une disposition de loi visant à réprimer le « cyber-harcèlement en meute », principalement selon elle en raison de l’inertie de certaines plateformes Internet, et notamment Twitter.
« A ce stade, si certains coopèrent tout à fait, d’autres, comme Twitter ne coopèrent pas du tout, ne fournissent pas les adresses IP [des harceleurs], et parfois ne retirent pas les tweets qui ont été incriminés et condamnés en justice », a-t-elle déploré.
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