Netflix veut-il imposer subrepticement le copyright en vigueur dans les pays anglophones, en lieu et place du droit d’auteur cher à l’Hexagone ? Le premier protège d’abord l’acquéreur d’une œuvre, le second (le droit d’auteur), né au siècle des Lumières, contractualise le pouvoir du créateur. Cette question de l’intégration plus ou moins consciente du modèle américain taraude le monde du cinéma et de l’audiovisuel français. Radu Mihaileanu, président de l’ARP, la Société civile des auteurs, réalisateurs et producteurs, redoute que la position dominante de la plate-forme de films et séries à la demande, forte de ses 137 millions d’abonnés dans le monde et 13 milliards de dollars (soit 11,5 milliards d’euros) alloués à la création en 2018 selon The Economist, génère des effets désastreux pour l’écosystème français et ses créateurs.
Tout d’abord, explique le réalisateur de Va, vis et deviens et du Concert, Netflix bloque les droits des films qu’elle produit ou coproduit en gardant l’exclusivité d’une œuvre soixante-dix ans après la mort de son auteur, alors qu’en France, ce laps de temps est réduit à trente ans.
Du scénario à la réalisation, en passant par la rédaction du contrat, Netflix impose sa loi. Par exemple, le final cut (le montage définitif du film) est partagé en France par le producteur et l’auteur, tandis qu’aux Etats-Unis, le producteur en a seul la maîtrise, le réalisateur devenant un simple exécutant. « Netflix ne demande pas d’assurer seul le final cut », reconnaît Christian Valsamidis, avocat associé chez Taylor Wessing mais, « comme aux Etats-Unis, tout est dans le rapport de force et, à peu d’exceptions près, c’est le producteur qui décide », affirme-t-il.
Ensuite, la liste des clauses à signer avec le géant américain s’allonge à vue d’œil. Plusieurs avocats de producteurs, évoquent, par exemple, « un droit de validation sur le choix des acteurs, lié à un souci de rentabilité », ou, à propos du scénario d’une série, « la prise en compte du retour sur investissement ». En cas de désaccord, Netflix a le dernier mot. « Que fait un producteur à qui l’on dit : “Voilà mes conditions, si tu n’es pas d’accord, on ne fait pas le film” ? », demande l’avocat François Pouget, associé du cabinet Factori, qui note « une influence anglo-saxonne de plus en plus prégnante en France » dans le droit.
Ces clauses imposées dans les contrats sont-elles contraires à la loi ? Personne, en tout cas, n’a porté la querelle devant les tribunaux. Eric Lauvaux, avocat associé du cabinet Nomos, qui représente la plate-forme en France, assure que « tous les contrats de Netflix sont conformes au droit français » et que « tous les producteurs et les agents sont contents des contrats proposés ».
Il vous reste 56.04% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
