Un changement de taille. Devant les parlementaires réunis lundi 9 juillet à Versailles, Emmanuel Macron a annoncé que le gouvernement allait déposer un amendement au projet de loi constitutionnelle pour permettre au chef de l’Etat d’écouter les interventions des représentants de chacun des groupes de l’Assemblée et du Sénat, mais aussi de leur répondre, lors des prochains Congrès.
Une disposition que ne permet pas actuellement la Constitution, au nom de la séparation des pouvoirs : c’est le gouvernement et donc le premier ministre, qui est seul responsable devant le Parlement. Si la révision de 2008 a offert la possibilité au chef de l’Etat de prendre la parole devant le Congrès – il ne pouvait le faire que par messages écrits auparavant – l’article 18 de la Constitution prévoit que sa déclaration est suivie d’un débat « hors sa présence », qui « ne fait l’objet d’aucun vote ».
En cas d’adoption dans le cadre de la réforme constitutionnelle, dont l’examen a débuté mardi 10 juillet en première lecture à l’Assemblée nationale, l’amendement souhaité par le président de la République modifierait donc l’équilibre des institutions de la Ve République. Au grand dam de l’opposition, qui dénonce une présidentialisation du régime et un affaiblissement du rôle du premier ministre.
« Disparition » annoncée du premier ministre
« Cette idée, lancée de façon totalement impromptue (…) reviendrait à reconnaître le cumul entre les fonctions du président de la République et du premier ministre », a déclaré le président du Sénat, Gérard Larcher, mercredi 11 juillet, dans Le Parisien, en se disant « contre un tel cumul ». « Notre président de la République est un arbitre et doit le rester pour ne pas être ballotté par les combinaisons politiques du moment. Le premier ministre dirige l’action du gouvernement et doit rester le seul responsable devant le Parlement. »
Même tollé du côté du chef de file des députés LR, Christian Jacob, qui fustige « un changement de régime ». M. Macron « veut cumuler et être un président-premier ministre », résume son homologue au Sénat, Bruno Retailleau, qui considère cette disposition comme une raison supplémentaire de s’opposer à la révision constitutionnelle. Dans les rangs de l’opposition, la présidente du Rassemblement national (ex-Front national), Marine Le Pen, les communistes et les socialistes s’inquiètent eux aussi de la « disparition » annoncée du premier ministre.
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