La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en cause, jeudi 10 janvier, le site de ventes événementielles Vente-privee.com pour avoir annoncé des réductions de prix trompeuses construites à partir de prix de référence illusoires.
Le gendarme de la consommation reproche à l’entreprise « d’avoir cherché à donner à ses clients l’illusion de faire une bonne affaire en mettant en place différentes stratégies frauduleuses visant à construire un “prix de référence” fictif », indique la DGCCRF. Ce « prix de référence » permet de calculer le taux de réduction pratiqué. « Les annonces de réduction de prix le présentent souvent sous une forme barrée. Des “prix de référence” qui ne correspondaient dans les faits à aucune réalité économique étaient utilisés pour afficher des taux de promotion particulièrement attractifs », poursuit l’institution.
Les autorités ne détaillent pas davantage ces stratégies car « le dossier est encore instruit, mais ils ont, selon nous, affiché des prix de référence artificiellement gonflés », indique au Monde Alexandre Chevallier, directeur de cabinet adjoint à la DGCCRF.
L’enquête a été transmise à la justice, qui devra « donner les suites qu’elle jugera nécessaires aux manquements présumés relevés par la DGCCRF », a indiqué l’institution. L’entreprise peut encourir une amende allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel moyen des trois dernières années.
« Concurrence déloyale »
Contactée par Le Monde, Vente-privee.com conteste « fermement toute mise en place de “stratégies frauduleuses” visant à construire un prix de référence fictif, indique-t-elle. La société a, à l’inverse, déployé ces dernières années d’importants moyens humains et financiers pour vérifier les prix conseillés de ses très nombreuses marques partenaires. »
Affirmant avoir appris par voie de presse que la DGCCRF aurait transmis ce jour au parquet de Bobigny les conclusions d’une enquête diligentée depuis 2016, elle souligne qu’elle « ne fait l’objet d’aucune poursuite à ce jour », et ne peut donc pas faire davantage de commentaires. De son côté, la DGCCRF indique avoir bien informé l’entreprise de cette transmission au parquet, avant la publication du communiqué.
Les conclusions de la DGCCRF s’appuient sur des constatations sur le site Internet de l’entreprise et sur l’analyse de documents saisis au cours de perquisitions menées en juin 2016 dans ses locaux après autorisation du juge des libertés et de la détention.
Ces dernières années, la DGCCRF a porté une attention particulière sur la vente à distance sur Internet, et notamment les ventes événementielles souvent destinées à brader des stocks d’anciennes collections, estimant que les pratiques pour gonfler les prix de référence « biaisent les choix des consommateurs » et « perturbent le bon fonctionnement des marchés en induisant une concurrence déloyale ».
Les autorités ont annoncé en février 2017 avoir ouvert des procédures contentieuses à l’encontre de dix-neuf enseignes du e-commerce. Celles-ci ont donné lieu à des transactions pénales pour un total de 2,4 millions d’euros.
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