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Jacques Chirac condamné à deux ans de prison avec sursis

L'ancien président a été déclaré coupable de "détournement de fonds publics" et "abus de confiance" dans un des deux volets de l'affaire des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris.

Le Monde avec AFP

Publié le 15 décembre 2011 à 07h11, modifié le 15 décembre 2011 à 19h51

Temps de Lecture 3 min.

Jacques Chirac, le 5 novembre 2010.

Jacques Chirac a été condamné à deux ans de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Paris, jeudi 15 décembre, pour une affaire d'emplois de complaisance à la ville de Paris qui remonte au début des années 1990, quand il était maire de la capitale. Protégé pendant son séjour à l'Elysée par une généreuse immunité de fonction, Jacques Chirac, 79 ans, a donc été jugé plus de quinze ans après les faits. Il est le premier ancien président de la République condamné en correctionnelle. En fin de journée, l'ancien président de la République a fait savoir qu'il "ne fera pas appel" bien qu'"il conteste catégoriquement le jugement".

L'ancien chef de l'Etat a été déclaré coupable dans les deux volets de l'affaire pour "détournement de fonds publics", "abus de confiance" et "prise illégale d'intérêt", pour une vingtaine d'emplois litigieux, sur les vingt-huit examinés par la cour. A l'audience, le parquet avait requis la relaxe de l'ancien président et de ses neuf coprévenus – cette sentence est donc un désaveu complet du ministère public.

L'un des avocats de Jacques Chirac, Me Jean Veil, a affirmé au micro de RTL que M. Chirac avait pris la nouvelle de sa condamnation "avec sérénité". "Il est satisfait qu'à tout le moins le tribunal reconnaisse qu'il n'y a eu aucun enrichissement personnel", a-t-il ajouté, suggérant que l'ex-président pourrait renoncer à faire appel. Sa décision devait être connue en fin de journée.

M. Chiracétait absent à la lecture du jugement par le président Dominique Pauthe, comme il l'avait été durant tout le procès, du 5 au 23 septembre, excusé par un rapport médical faisant état de troubles neurologiques "sévères" et "irréversibles". M. Chirac encourait dix ans de prison et 150 000 euros d'amende.

"DERNIÈRE IMAGE"

"Votre responsabilité morale et politique est immense", avait lancé au tribunal l'un des avocats de l'ancien président, Me Georges Kiejman, en plaidant la relaxe. "Votre jugement sera la dernière image donnée de Jacques Chirac."

Seuls deux des neuf autres prévenus ont été relaxés : l'ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac Michel Roussin et Pierre Boué, un proche des milieux sportifs. Marc Blondel, ancien secrétaire général de Force ouvrière, dont le chauffeur avait longtemps été payé par la ville, est déclaré coupable, mais il bénéficie d'une dispense de peine.

Les autres condamnés, parmi lesquels le petit-fils du fondateur de la Ve République Jean de Gaulle, François Debré, frère de Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, et Rémy Chardon, ancien directeur de cabinet de M. Chirac, sont condamnés à des peines comprises entre deux et quatre mois de prison avec sursis.

SPHÈRE D'INFLUENCE

L'affaire, qui remonte au début des années 1990, quand M. Chirac était maire de la capitale, comporte deux volets : l'un, instruit à Paris, porte sur vingt et un emplois et l'autre, instruit à Nanterre, sur sept postes. Ce dernier dossier avait valu à Alain Juppé une condamnation en 2004, en tant qu'ancien adjoint de Jacques Chirac. Les emplois en cause ont été rémunérés par la mairie de Paris de 1990 à 1995.

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L'accusation reprochait à Jacques Chirac d'avoir mis les deniers municipaux au service de ses ambitions électorales et des intérêts de son parti, les emplois litigieux devant servir à élargir sa sphère d'influence.

A l'époque maire de Paris, président du RPR (ancêtre de l'actuel parti au pouvoir, l'UMP), Jacques Chirac préparait la présidentielle de 1995, qu'il allait remporter après deux échecs successifs.

"EN RÉPUBLIQUE, LA JUSTICE EST LA MÊME POUR TOUS"

L'ancien président de la République a toujours récusé les faits qui lui sont reprochés. Dans une lettre qu'il avait adressée au tribunal pour expliquer son absence et qui avait été lue par son avocatMe Jean Veil à l'audience le 23 septembre, il affirmait "n'avoir commis aucune faute pénale ou morale". Il déclarait également : "Ce procès donne tort aux démagogues qui soutiennent que, dans notre pays, la justice serait sévère aux faibles et complaisante aux puissants. En république, la justice est la même pour tous."

Le tribunal correctionnel a par ailleurs déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'association de lutte contre la corruption Anticor, qui avait seule porté la contradiction face à la défense. La principale victime, la Ville de Paris, aujourd'hui dirigée par les socialistes, ayant été indemnisée par l'UMP et M. Chirac, avait renoncé à se porter partie civile au procès.

Le Monde avec AFP

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