Le Sénat, où l’opposition de droite est majoritaire, a rejeté, jeudi 26 juillet au soir, les deux textes controversés relatifs à la « manipulation de l’information », adoptant une motion de procédure qui le dispense d’examiner ce texte en séance. Le projet de loi, déposé en procédure accélérée par le gouvernement, devrait faire l’objet d’une commission mixte paritaire entre les deux chambres du Parlement.
Ces deux propositions de loi – l’une ordinaire, l’autre organique pour légiférer sur l’élection présidentielle – visent à permettre à un candidat ou à un parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de « fausses informations » durant les trois mois précédant un scrutin national.
Suspendre la diffusion de « fausses informations »
Suivant l’avis des commissions de la culture et des lois de la Haute Assemblée, les sénateurs ont adopté une question préalable, qui entraîne le rejet automatique du projet de loi, à une large majorité (288 voix contre 31 pour la proposition de loi ordinaire et 287 voix contre 31 pour la proposition de loi organique).
Les deux propositions de loi – l’une organique touchant à l’organisation des pouvoirs publics et l’autre ordinaire – visent à introduire la possibilité d’engager une procédure en référé, sous quarante-huit heures, pour suspendre la diffusion d’une « fausse information » en période électorale.
Au-delà d’un rôle accru du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), il est aussi prévu un devoir de coopération des plates-formes en ligne – comme Facebook, Google ou Twitter – impliquant un signalement et l’obligation de rendre publics les moyens alloués à la lutte contre les contenus illicites.
Censées s’appliquer dans une période de trois mois avant les élections à caractère national (présidentielle, législatives, sénatoriales, européennes), les dispositions de ces textes ont vocation à s’appliquer pour les élections européennes de mai 2019.
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