Le coup est aussi dur pour l’industrie des pesticides que pour les agences réglementaires chargées d’évaluer leurs produits. Le tribunal administratif de Lyon a annulé, mardi 15 janvier, l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, délivrée en mars 2017 par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses). La justice avait été saisie en mai 2017 par le Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (Criigen).
C’est la première fois qu’une telle décision est prise par une juridiction française, s’agissant d’un produit commercial à base de glyphosate. Mais c’est la deuxième fois, en près d’un an, qu’un blanc-seing délivré par l’Anses à un produit phytosanitaire est remis en cause par la justice : en novembre 2017, c’était le tribunal administratif de Nice qui suspendait l’autorisation de deux insecticides à base de sulfoxaflor, une substance analogue aux néonicotinoïdes et suspectée de présenter un risque élevé pour les abeilles et les pollinisateurs. « La suspension a été confirmée par le Conseil d’Etat en février 2018 et nous attendons un jugement au fond qui ne saurait tarder », précise François Veillerette, président de l’association Générations futures, qui avait alors saisi la justice.
Une décision « très importante »
Toute la différence est qu’aucun autre produit à base de sulfoxaflor n’est disponible sur le marché français, au contraire de nombreuses formulations à base de glyphosate. « La décision d’annuler l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 est très importante, se félicite l’avocate Corinne Lepage, présidente du Criigen. C’est potentiellement une décision qui devrait s’appliquer à tous les produits de type Roundup et de manière générale à tous les produits à base de glyphosate. »
Le jugement rendu se fonde sur le principe de précaution et estime que l’Anses, en autorisant ce produit, a « commis une erreur d’appréciation » au regard de ce principe inscrit dans la Constitution. Les magistrats se sont, en particulier, fondés sur l’expertise du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), qui a classé le glyphosate « cancérogène probable » en mars 2015. Ils ont ainsi estimé que le Roundup Pro 360, contenant cette substance active, devait « être considéré comme une substance dont le potentiel cancérogène pour l’être humain est supposé ».
Pour l’Anses, le jugement du tribunal est cinglant : l’agence, disent les juges, n’a pas évalué le caractère cancérogène du Roundup Pro 360 avant de l’autoriser pas plus que sa toxicité pour la reproduction. Or, se fondant cette fois sur l’expertise collective de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm), le tribunal estime que le Criigen est fondé à soutenir que l’herbicide visé est « suspecté d’être toxique pour la reproduction humaine ».
Bayer évalue « la suite juridique à donner »
« L’Anses a pris connaissance ce jour de la décision du tribunal administratif de Lyon relative à l’annulation de l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 et l’examinera avec attention, déclare l’agence dans un communiqué diffusé le 15 janvier dans l’après-midi. La décision étant à effet immédiat, (…) la vente, la distribution et l’utilisation du Roundup Pro 360 sont interdites à compter de ce jour. »
De son côté, Bayer, désormais propriétaire de Monsanto et donc de ses marques commerciales, se dit « surpris » du jugement. « Le vaste corpus scientifique, quarante ans d’expérience et les conclusions des autorités de réglementation (…) confirment que les produits à base de glyphosate sont sans danger lorsqu’ils sont utilisés conformément au mode d’emploi et que le glyphosate n’est pas cancérogène », précise la firme dans un communiqué, citant notamment les avis des agences américaine, européenne, australienne, etc. La firme dit étudier la décision pour « évaluer la suite juridique à donner à ce dossier ». La société précise que le Roundup Pro 360 ne représente, en France, que 2 % des ventes de glyphosate sous la marque Roundup.
La décision du tribunal administratif de Lyon intervient alors que le débat sur le glyphosate vient d’être relancé en Europe par la publication – quelques heures à peine avant l’annonce du jugement – d’un rapport commandité par des eurodéputés, montrant que de larges pans du rapport préliminaire d’expertise européen sur la toxicité de l’herbicide controversé avaient été plagiés.
« A la suite des révélations de plagiat dans l’analyse de la toxicité du glyphosate lors de son renouvellement et à la suite de la décision du tribunal administratif de Lyon d’annuler l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, écrivent les eurodéputés français du groupe Socialistes & démocrates, nous demandons au gouvernement français la suspension de l’ensemble des produits à base de glyphosate, dans l’attente d’une étude impartiale, objective et indépendante. »
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